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AMF - Guide du président d’intercommunalité - Chapitre 8 - Développement durable et environnement
4) Relations entre les éco-organismes
et les intercommunalités
Les relations entre les éco-organismes et les
intercommunalités sont définies et organisées dans le
cadre d’un contrat. Il est issu d’un contrat type, applicable
à toutes les collectivités françaises. Le contrat type est
élaboré en partenariat avec les éco-organismes et l’AMF,
puis communiqué aux pouvoirs publics. Lorsqu’une
modification de l’arrêté d’agrément de l’éco-organisme
nécessite une modification du contrat entre la collectivité
et l’éco-organisme, la collectivité est informée des
modifications, qui sont applicables immédiatement.
Les relations entre les intercommunalités et les
éco-organismes comprennent deux périodes :
• une période de déclaration : tonnages collectés,
habitants desservis, actions de communication
réalisées ;
• une période de versement des soutiens financiers.
3) Les éco-organismes
Pour remplir leurs obligations légales, les producteurs
de biens de consommation soumis à REP peuvent,
soit mettre en place leur propre système de collecte
et de recyclage (dit système individuel), soit adhérer à
une structure de mutualisation appelé éco-organisme.
Les éco-organismes sont des structures privées
(société anonyme à but non lucratif, société par
actions simplifiée ou association), dont les membres
sont des entreprises.
Les éco-organismes sollicitent un agrément de la part
de l’État qui les autorise à lever des contributions
financières (ou contribution environnementale, par
exemple, point vert pour les emballages, éco-
participation pour certains équipements électriques et
électroniques) auprès des producteurs, afin de financer
les opérations de collecte, de recyclage et de
traitement des déchets.
L’agrément, délivré pour une période variant entre
4 et 6 ans, encadre et précise les conditions dans
lesquelles l’éco-organisme exerce ses activités :
relations avec les adhérents, avec les collectivités,
avec les prestataires de collecte, de recyclage et de
traitement, avec les pouvoirs publics, communication
auprès des habitants.
Les producteurs peuvent répercuter auprès des
consommateurs tout ou partie de la contribution
environnementale payée à un éco-organisme.
FOCUS
Versement des soutiens financiers
Les éco-organismes versent généralement les
soutiens en fonction des tonnages collectés
l’année précédente, soit avec un décalage de six
mois à un an compte tenu des délais
administratifs et du temps nécessaire pour
contrôler les déclarations. Afin de réduire l’écart
entre la collecte et les versements financiers,
certains éco-organismes versent des avances
durant l’année en cours, calculées sur la base des
sommes versées l’année précédente. Après
contrôle des tonnages effectivement collectés,
l’éco-organisme verse le solde des sommes dues.
AT T ENT I ON !
La présence d’un logo « point vert » sur un
emballage ou la mention du paiement d’une
éco-participation sur une facture ne veut pas
dire que l’emballage ou le produit acheté
est recyclable, mais qu’il a contribué à un
éco-organisme.
Producteurs
de produits de
consommation
Remise
des déchets
collectés aux
producteurs
Consommateurs
d’un produit et
producteur
d’un déchet
Collectivités
qui collectent les
déchets ménagers
et les remettent
aux producteurs
Recyclage
Valorisation
Énergie
Dépollution
et élimination
Vente du
produit
Paient la
contribution
environnementale
Versent des soutiens
financiers pour la collecte
Remise
du déchet
Paient leurs prestataires
Livraison
des déchets
collectés
REP opérationnelle
