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AMF - Guide du président d’intercommunalité - Chapitre 8 - Développement durable et environnement
3) Définition de l’usage futur
Dans les années 1990, les sites pollués identifiés
comme sensibles faisaient l’objet d’une réhabilitation
systématique et d’une dépollution complète.
Actuellement, le niveau de dépollution est défini en
fonction de la gestion des risques sanitaires et des
usages futurs prévus. En absence d’une dépollution
totale, il est nécessaire de conserver la mémoire
des polluants existants et des actions réalisées.
Le niveau de pollution résiduelle doit être compatible
avec l’usage envisagé. Les maires des communes
concernées par le site à dépolluer et le président
de l’EPCI compétent en matière d’urbanisme sont
consultés sur le projet.
B. Fermeture d’une installation polluante
Les installations polluantes actuellement en activité
fonctionnent suivant les modalités prévues par
la réglementation sur les installations classées pour
la protection de l’environnement (ICPE). Cette dernière
définit les conditions d’exploitation permettant
de limiter les pollutions.
Lors de la cessation d’activité d’une telle installation,
l’exploitant doit mettre le site dans un état compatible
avec son usage futur. En cas de changement d’usage,
les travaux de réhabilitation sont partagés entre
l’exploitant de l’installation fermée et le maître
d’ouvrage à l’initiative du nouvel usage.
La responsabilité de l’exploitant de l’installation fermée
ne peut pas être recherchée en cas de changement
d’usage plusieurs années après
la fermeture du site. Les maires des communes
concernées par le site
fermé et le président de l’EPCI compétent en matière
d’urbanisme sont consultés sur les nouveaux usages.
stations-service abandonnées, ateliers de mécaniques
fermés, unités de traitement des surfaces de métaux,
tanneries, par exemple. Ces sites ne peuvent plus être
ignorés en raison des risques environnementaux et
sanitaires qu’ils présentent, mais aussi des réserves
foncières qu’ils représentent.
A. Les sites pollués historiques
et les sites orphelins
Ces sites posent des problèmes de :
• connaissance de la nature des activités et des
risques qui en découlent ;
• responsabilité en cas de sinistres ou de pollutions ;
• conditions des transactions immobilières
les concernant ;
• financement des mesures de mise en sécurité
ou de dépollution.
1) Connaissance des sites
Depuis les années 1990, les pouvoirs publics se sont
attachés à réaliser plusieurs inventaires des sites
pollués. Ces derniers ont permis de créer deux bases
de données, librement consultables sur internet :
• BASIAS
)
qui réunit les sites
pollués des activités industrielles et de services ;
• BASOL
)
regroupant
les sites pollués ou potentiellement pollués qui
nécessitent une dépollution ou une mise en sécurité
effectuées par les pouvoirs publics.
2) Information du public
Plusieurs textes réglementaires organisent les
conditions dans lesquelles les habitants,
les propriétaires, les locataires, les vendeurs et
les acheteurs de terrains pollués ou potentiellement
pollués sont informés de l’état de pollution des sols.
Ces informations sont mises à disposition avec les
documents d’urbanisme, lors des cessions ou des
locations d’immeubles ou de terrains.
Elles obligent à tenir compte des frais de dépollution
dans les projets de réutilisation des sites pollués, mais
aussi à densifier l’occupation du sol afin de dégager
les revenus immobiliers nécessaires pour couvrir les
frais de dépollution.
