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AMF - Guide du président d’intercommunalité - Chapitre 9 - Enseignement, culture et sports
Pour le seul temps périscolaire, les taux d’encadrement
sont d’un animateur pour dix enfants de moins de six ans,
et d’un animateur pour quatorze enfants de six ans et plus.
Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, à titre
d’expérimentation pour une durée de trois ans et dès lors
qu’un projet éducatif territorial est élaboré, le décret
du 2 août 2013 prévoit la possibilité d’un allègement de
ces taux d’encadrement pour les heures périscolaires :
un animateur pour quatorze enfants de moins de six ans,
un animateur pour dix-huit enfants de six ans et plus.
Toujours à titre d’expérimentation, les personnes prenant
part ponctuellement à l’encadrement des activités de ces
accueils sont comprises, pendant le temps où elles y
participent effectivement, dans le calcul de ces taux
d’encadrement. De plus, la durée minimale par jour de
fonctionnement de l’accueil de loisirs périscolaire peut
être ramenée à une heure, au lieu de deux heures.
L’AMF a obtenu que la CNAF applique, sous conditions
les locaux scolaires après avis du conseil d’école, ou
d’autres locaux communaux ou intercommunaux.
Si les locaux n’appartiennent pas à l’EPCI, le président
doit solliciter l’accord du propriétaire et signer une
convention.
De son côté, le ministère de l’Éducation nationale a
déployé un dispositif d’accompagnement éducatif dans
les écoles primaires relevant de l’éducation prioritaire.
Les différents accueils périscolaires pouvant être
organisés par l’EPCI ont leurs spécificités.
La garderie périscolaire ne fait l’objet d’aucune
réglementation spécifique dès lors qu’elle ne propose pas
une diversité d’activités organisées régulières, auquel cas
elle serait soumise à la réglementation applicable aux
accueils de loisirs sans hébergement (ALSH).
Ces règles s’appliquent aussi aux ateliers périscolaires
ne proposant pas une diversité d’activités.
En revanche, les ALSH sont des accueils déclarés à la
direction départementale de la cohésion sociale et font
l’objet d’une autorisation précédée de l’avis du conseil
général (service de la PMI) si des enfants de moins
de six ans sont accueillis. Ils doivent également adopter
un projet éducatif.
Pour les accueils déclarés, le code de l’action sociale et des
familles prévoit des règles de qualification des personnels
de direction et d’animation et d’encadrement des enfants.
FOCUS
Financement des CAF
Dès lors qu’elles sont organisées dans le cadre
d’un accueil de loisirs périscolaire déclaré,
la CNAF accorde une aide spécifique forfaitaire
pour couvrir les nouvelles heures périscolaires,
dans la limite de trois heures.
Le montant de l’aide spécifique est égal à celui
de la prestation de service « accueils de loisirs »
dite « Ps Alsh », se calculant de la manière
suivante : 0,50
€
x nombre d’heures réalisées
par enfant (dans la limite de 3 heures par semaine
et de 36 semaines), soit 54 euros maximum
par enfant et par an.
Pour les trois heures périscolaires seulement,
la gratuité des activités est acceptée par la CNAF.
Attention, ces trois nouvelles heures ne sont ni
éligibles à la Ps Alsh, qui ne s’applique qu’aux
heures périscolaires préexistantes, ni éligibles
au contrat enfance – jeunesse (CEJ).
En revanche, la CAF ne verse pas d’aide financière
pour les accueils périscolaires non déclarés (sauf
pour les garderies inscrites dans un CEJ ou dans
un avenant à un CEJ avant le 31 décembre 2012).
AT T ENT I ON !
Étant de nature périscolaire, le nouveau temps
d’activité périscolaire (TAP) induit par la réforme
des rythmes scolaires de 2013 demeure
légalement facultatif, à l’instar du temps
périscolaire existant avant la réforme. L’heure
de sortie de l’école à 16 h 30 demandée par
l’Éducation nationale n’est donc qu’une
recommandation, et non une obligation. En outre,
le nouveau TAP étant de la même nature que le
temps périscolaire préexistant, les conditions
d’organisation des nouvelles activités périscolaires
demeurent les mêmes qu’auparavant : garderies,
ateliers, accueils de loisirs périscolaires déclarés,
aides aux devoirs…
