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AMF - Guide du président d’intercommunalité - Chapitre 9 - Enseignement, culture et sports
d’équipements sportifs, de sport de haut niveau
et de lutte contre le dopage.
2) Les clubs et associations sportives
Ce sont les partenaires privilégiés des collectivités :
ils participent le plus souvent à la mise en œuvre
des politiques sportives locales.
Les intercommunalités compétentes peuvent leur
attribuer des aides prenant des formes diverses :
subventions, mise à disposition de locaux et
équipements, maison des associations… à la condition
que ces associations et clubs soient déclarés et qu’ils
exercent une activité d’intérêt général correspondant
à leur statut. La demande d’aide établie par l’association
ou le club décrit le projet poursuivi et comprend le
budget prévisionnel, le bilan, le compte de résultat et le
compte-rendu d’activité, la déclaration d’assurance…
Cette aide donne lieu à une convention d’objectif fixant
les obligations respectives des parties, dès lors qu’elle
dépasse un montant annuel de 23.000
€
. Cette
convention est recommandée en-dessous de ce seuil.
3) Le mouvement sportif
Le Comité national olympique et sportif français (CNOSF),
composé de l’ensemble des fédérations sportives,
représente le sport français auprès des pouvoirs publics
et des organismes officiels, fait respecter les règles qui
régissent les sports olympiques, favorise la promotion
des sportifs sur le plan social…
Les comités régionaux (CROS) et départementaux (CDOS)
représentent localement le CNOSF. Ils ont pour mission
la promotion et le développement du sport et sont les
principaux interlocuteurs des collectivités territoriales,
notamment pour l’organisation de championnats,
manifestations sportives…
Les fédérations sportives sont, quant à elles, constituées
sous forme associative et ont pour objet l’organisation
de la pratique d’une ou plusieurs disciplines sportives.
Les clubs sportifs leur sont affiliés.
4) L’office intercommunal des sports
L’office intercommunal des sports est une association
composée d’élus, de représentants des associations
sportives locales, représentants d’entreprises,
représentants du milieu scolaire et universitaire…
Il n’existe pas nécessairement dans toutes
2) La norme
La norme est une spécification technique approuvée
par un organisme reconnu à activité normative (comme
par exemple l’AFNOR). Elle est établie par consensus
des acteurs concernés (consommateurs, fournisseurs,
État, collectivités locales…) et est d’application
volontaire sauf si elle est intégrée dans un acte juridique
contraignant au niveau national ou européen (exemples :
Norme NF S52-409 relative aux cages de buts, NF EN
12193 relative à l’éclairage des installations sportives).
3) Les prescriptions fédérales
Le décret du 22 février 2006 précise l’étendue,
les limites et les conditions de légalité dans lesquelles
les fédérations délégataires exercent des compétences
réglementaires. Elles sont ainsi compétentes pour
édicter des règles obligatoires pour les installations
édifiées sur l’aire de jeu (ex : la non-observation
de ces règles, dans un délai raisonnable, justifie la non-
homologation des équipements par une fédération
sportive à un niveau de compétition) mais aussi pour
celles qui, extérieures à cette aire, concourent
au déroulement des compétitions sportives dans
des conditions d’hygiène, de sécurité et de loyauté
satisfaisantes (vestiaires, locaux anti-dopage…).
En revanche, elles ne peuvent émettre que des
recommandations pour des installations relevant
d’impératifs commerciaux comme le nombre de places
des tribunes, l’éclairage ou la vidéosurveillance, que les
collectivités locales n’ont pas l’obligation de suivre.
L’AMF est consultée par les fédérations sportives
à l’occasion de tout changement de leur règlement
fédéral et émet des avis donnant lieu à concertation.
D. Les partenaires
1) La direction régionale de la jeunesse,
des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS)
Créées en 2010, les DRJSCS sont compétentes pour
décliner les politiques publiques en faveur des jeunes
dans les domaines autres que ceux des ministères
chargés de l’éducation et de l’enseignement supérieur.
Dans le domaine sportif, elles accompagnent les clubs
et les associations notamment dans leurs actions
de formation et exercent des compétences en matière
