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AMF - Guide du président d’intercommunalité - Chapitre 10 - Les politiques sociales
S’y ajoute le financement de 3 heures de concertation
et d’accompagnement par place et par an. Un contrat
passé entre le gestionnaire et la famille fixe le temps
d’accueil de l’enfant, en heures ou plus rarement en
séquences horaires (ex : matin=4h, repas=2h, après-
midi=4h), pour les établissements déjà ouverts
au moment de la mise en place de la PSU ;
• la CMSA verse la PSU pour les enfants relevant
du régime agricole dans les mêmes conditions
que la CAF ;
• en plus de la PSU, l’intercommunalité peut bénéficier
d’un complément de financement en concluant avec
la CAF un contrat d’objectif et de cofinancement
d’une durée de 4 ans renouvelable (le contrat-
enfance jeunesse) auquel la CMSA peut également
participer.
n
L’emploi et le soutien des assistants maternels
Un assistant maternel peut accueillir jusqu’à quatre
enfants simultanément et dans la limite de six mineurs
de tous âges par dérogation accordée par les services
de la PMI, après avoir été agréé par le conseil général
et avoir suivi une formation.
De façon générale, les assistants maternels sont libéraux
et concluent directement des contrats avec les familles.
Toutefois, l’intercommunalité compétente peut créer
les structures suivantes :
• une crèche familiale regroupant des assistants
maternels agréés, rémunérés par l’intercommunalité
qui les emploie, et gardant les enfants à leur
domicile. Elle est gérée comme une crèche
collective ;
• un relais assistants maternels (RAM) qui a pour rôle
de les informer ainsi que les parents sur ce mode
d’accueil et de leur offrir un cadre pour échanger
sur leur pratique professionnelle ; avec le soutien
financier de la CAF et de la CMSA.
L’intercommunalité compétente peut également
soutenir, par la mise à disposition de locaux,
la création de maison d’assistants maternels sur
son territoire : jusqu’à quatre assistants maternels,
accueillant chacun jusqu’à quatre enfants, peuvent se
regrouper dans un local.
Pour exercer, les professionnels doivent disposer d’un
agrément spécifique du conseil général, différent de
celui les autorisant à exercer à domicile, ainsi que d’un
agrément pour le local. Ils peuvent bénéficier d’aides à
l’installation ou à l’achat de matériel de puériculture
versées par la CAF.
n
Le soutien à la parentalité
L’intercommunalité compétente peut créer les
structures suivantes :
• un point info famille (PIF) qui a pour mission
d’informer les familles sur tous les domaines de leur
vie quotidienne et de les orienter vers le bon
interlocuteur (modes d’accueil, handicap, soutien à la
parentalité, accompagnement à la scolarité, activités
périscolaires…) ;
• un lieu d’accueil enfants/parents (LAEP) qui favorise
les rencontres, les échanges et les jeux pour les
enfants de 0 à 4 ans, avec leurs parents ; avec l’aide
financière de la CAF et de la CMSA.
B. Action sociale en faveur
des personnes âgées
1) Rôle du département
Le département est chargé de la politique de prise
en charge des personnes âgées. Il coordonne, dans
le cadre d’un schéma départemental d’organisation
sociale et médico-sociale, l’action en gérontologie
de proximité. Il instruit et finance l’allocation
personnalisée d’autonomie (APA), tarifie les
établissements d’accueil en lien avec le préfet
et soutient les structures d’aide à domicile.
Au titre de l’aide sociale, le département peut accorder
aux personnes âgées à faibles ressources, une aide au
maintien à domicile et participer aux frais de séjour
dans un établissement d’hébergement.
