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AMF - Guide du président d’intercommunalité - Chapitre 9 - Enseignement, culture et sports
La concertation entre l’EPCI compétent et ses
communes membres permet de déterminer une
politique sportive sur le territoire, en lien avec les actions
relevant de l’accès aux équipements (transports pour s’y
rendre par exemple), du développement économique,
du tourisme…
B. Les financements dans le domaine du sport
1) Financements nationaux pour les équipements :
le Centre national pour le développement
du sport (CNDS)
Le CNDS a pour objectif essentiel de corriger les
inégalités d’accès à la pratique sportive pour le plus
grand nombre et d’encourager une promotion résolue et
systématique de la santé par le sport, par l’attribution
de subventions d’équipement ou d’aides
au fonctionnement des associations sportives.
Le CNDS promeut ainsi particulièrement la pratique
sportive des publics éloignés pour des raisons
territoriales, sociales, culturelles ou bien liées à
la condition physique ou à l’état de santé, notamment
les jeunes scolarisés, les habitants des quartiers en
difficulté, en particulier ceux classés en zone urbaine
sensible (ZUS), les personnes handicapées.
Le CNDS contribue aussi au rayonnement international
du sport français en accompagnant les grands
évènements sportifs internationaux organisés sur
le territoire par un soutien financier.
2) Financements locaux : les subventions
Outre les financements obtenus par le CNDS dans
le cadre de la création ou de la réhabilitation d’un
équipement, les intercommunalités peuvent obtenir
des subventions des conseils généraux ou régionaux.
C. Les règles et normes applicables
aux équipements sportifs
1) La réglementation
Elle concerne les textes législatifs ou réglementaires,
qu’ils soient communautaires ou nationaux. Ces textes
s’imposent et concernent majoritairement la sécurité
de l’équipement, la sécurité du public et l’hygiène.
contrat à durée déterminée des artistes ou des
techniciens, d’effectuer en une seule fois les
déclarations sociales auprès des organismes
de protection sociale.
• Lors d’expositions d’artistes, une contribution est due
à la Maison des Artistes, association agréée par l’État
pour la gestion des assurances sociales des artistes
auteurs d’œuvres graphiques et plastiques, dans le
cas où l’EPCI est considéré comme diffuseur d’art.
Celui-ci le devient lorsqu’il tire parti de l’exploitation
commerciale d’œuvres originales, dans le cadre
de l’achat en vue de la revente et/ou de la perception
de commissions sur les ventes.
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Voir le dossier dans la rubrique Culture
sur
.
Concernant les rassemblements à caractère musical
(dont les « free parties ») par des personnes privées dans
des espaces non aménagés à cette fin, une déclaration
au préfet est obligatoire pour tout rassemblement dont
l’effectif prévisible dépasse 500 personnes et diffuse une
musique amplifiée.
III. Sports
A. Le cadre de l’intervention des EPCI
en matière d’équipements sportifs
et de politiques sportives
La construction, l’entretien et le fonctionnement ou la
gestion d’équipements sportifs relèvent d’un des blocs
de compétences optionnelles des communautés
de communes et des communautés d’agglomération,
et d’un des champs des compétences de plein droit
des communautés urbaines et des métropoles.
Les équipements concernés sont ceux définis comme
étant d’intérêt communautaire ou métropolitain.
Les communes continuent d’intervenir en matière
sportive pour ce qui ne relève pas la compétence
d’équipements sportifs éventuellement exercée par
l’EPCI compétent. De nombreux clubs ou associations
locales demeurent les interlocuteurs des communes.
