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AMF - Guide du président d’intercommunalité - Chapitre 9 - Enseignement, culture et sports
prescriptions archéologiques, arrêtée par le préfet
de région, ou qui est d’une importance certaine.
Une demande de diagnostic peut être prescrite,
puis, éventuellement des opérations de fouilles.
Ces opérations de diagnostic et de fouilles sont
diligentées par l’aménageur chargé du projet
d’aménagement qui déclenche l’opération d’archéologie
préventive.
Bien qu’il soit reconnu à l’État un rôle prépondérant
en matière d’archéologie préventive, un certain nombre
d’EPCI ont vu croître leur rôle en la matière depuis
plusieurs années. En effet, ceux-ci peuvent assurer,
sous réserve d’être agréés par l’État, les opérations
de diagnostic et/ou de fouilles archéologiques.
Leurs services sont toutefois, à ce jour, soumis au
contrôle scientifique et technique de l’État.
B. Les enseignements artistiques
Les EPCI compétents organisent et financent les
missions d’enseignement initial dans les écoles
de musique, de danse et de théâtre, tandis que les
départements adoptent un schéma départemental
et participent au financement d’établissements pour
assurer l’égal accès des élèves à l’enseignement initial.
Les établissements sont classés en trois catégories
de conservatoires correspondant à leur rayonnement
régional, départemental, communal ou intercommunal,
et ce pour une durée de sept ans renouvelable.
Les écoles territoriales supérieures d’art, gérées sous
forme d’EPCC, sont habilitées par le ministère de la
Culture.
Par ailleurs, les ministères de la Culture et de
l’Éducation nationale ont publié une circulaire datée
du 3 mai 2013 relative à la mise en place d’un parcours
d’éducation artistique et culturelle, qui se construit dans
la complémentarité des temps scolaire, périscolaire
et extrascolaire, sur la base d’une concertation entre
les différents acteurs d’un territoire. Le dispositif
d’accompagnement scolaire après les cours porte aussi
sur cette discipline.
C. Les arts plastiques
Les EPCI peuvent intervenir dans différents domaines :
• les musées : ils peuvent recevoir le label « musée
• les secteurs sauvegardés pour la protection et
la restauration immobilière de quartiers anciens ;
• les aires de mise en valeur de l’architecture
et du patrimoine (AVAP) qui remplacent les zones
de protection du patrimoine architectural urbain
et paysager (ZPPAUP) au plus tard en 2016.
Un projet de loi sur les patrimoines prévoit une
simplification des dispositifs relatifs aux espaces
protégés.
• Un label « Villes et Pays d’art et d’histoire » peut être
attribué par le ministère de la Culture aux collectivités
locales souhaitant valoriser leur patrimoine
architectural, bâti ou aménagé.
Des aides financières peuvent être attribuées pour la
restauration et la mise en valeur de monuments par
les DRAC, les régions, les départements et différents
fonds européens.
De son côté, la Fondation du patrimoine peut accorder
des aides à la restauration de patrimoines de proximité
ainsi qu’un label fiscal, sous réserve de l’avis
de l’architecte des bâtiments de France.
Il est possible aussi de solliciter directement les
entreprises mécènes ou des fondations voire des sociétés
proposant une plateforme numérique de financement
participatif auprès des internautes.
2) Archéologie préventive
Les opérations d’archéologie préventive sont déclenchées
en cas de projet d’aménagement affectant le sous-sol,
qui se situe dans une zone de présomption de
FOCUS
Prescriptions dans le cadre d’un PLU
L’EPCI, lorsqu’il est compétent en matière de
PLU, peut, en collaboration avec les communes
concernées, identifier et localiser les éléments
de paysage, les quartiers, espaces publics
ou monuments à mettre en valeur en définissant,
le cas échéant, les prescriptions de nature
à assurer leur protection.
