195
AMF - Guide du président d’intercommunalité - Chapitre 9 - Enseignement, culture et sports
n
Projet éducatif territorial (PEDT)
L’article 66 de la loi du 8 juillet 2013 prévoit que des activités périscolaires prolongeant le service public
de l’éducation, et en complémentarité avec lui, peuvent être organisés dans le cadre d’un PEDT. Le décret
du 2 août 2013 précise que le PEDT est conjointement élaboré par la commune ou l’EPCI compétent
en matière de fonctionnement des écoles, à l’initiative du projet, par les services de l’État, les associations,
les institutions culturelles et sportives voire avec d’autres collectivités territoriales. Il est conclu pour
une durée de trois ans sous forme de convention signée entre les acteurs. Il peut utilement s’appuyer
sur les dispositifs préexistants, en particulier le projet éducatif local.
Le PEDT ouvre la possibilité pour la commune ou l’EPCI de demander une dérogation sur l’organisation
du temps scolaire et/ou pour alléger les normes d’encadrement des accueils de loisirs périscolaires.
La circulaire du 20 mars 2013 propose en annexe des exemples-types d’avant-projet et de projet de PEDT.
Ë
Voir la circulaire n°2013-036 du 20 mars 2013 relative au projet éducatif territorial
et sur
.
n
Projet éducatif local (PEL)
C’est sur le maire ou le président de l’EPCI compétent que repose sa mise en œuvre. Il a pour ambition de
définir les axes de la politique locale en faveur de l’épanouissement et la réussite de l’enfant avec l’ensemble
des partenaires intéressés, en s’attachant à favoriser la complémentarité et la cohérence de toutes
les interventions éducatives entre les acteurs du secteur éducatif, municipal ou associatif. Avec la réforme
des rythmes scolaires, le PEL tend à être intégré dans le PEDT si celui-ci est élaboré.
n
Contrat éducatif local (CEL)
Concrétisation des actions retenues dans le cadre du PEL, le CEL vise à susciter l’ouverture des enfants
sur le monde par la pratique d’activités culturelles et sportives et la construction de projets. Contrat signé
pour une durée de trois ans, il rassemble les financements, outre ceux des collectivités locales, des ministères
de Jeunesse et sports, de l’Éducation nationale, de la Culture, de la Ville, de la caisse d’allocation familiale,
du Fonds d’action et de soutien pour l’intégration et la lutte contre les discriminations... Deux groupes
de pilotage sont institués, l’un local qui doit désigner un coordonnateur, l’autre départemental sous
la responsabilité du préfet et de l’inspecteur d’académie.
Mais ce dispositif est peu contractualisé aujourd’hui en l’absence de moyens budgétaires spécifiques.
n
Contrat local d’accompagnement à la scolarité (CLAS)
Celui-ci vise à proposer un accompagnement personnalisé à des enfants et des jeunes en difficulté scolaire,
de l’école élémentaire au lycée, hors du temps scolaire. Un comité départemental de pilotage coordonne
ses actions avec les autres contrats éducatifs existants. Les financements proviennent de la Direction générale
de l’action sociale, de la Délégation interministérielle à la ville, de la caisse d’allocations familiales
et de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances.
Ë
Voir la circulaire du 8 juin 2011 relative à la mise en œuvre de la politique d’accompagnement à la scolarité
et la charte nationale de l’accompagnement à la scolarité de juin 2001.
n
Dispositif de réussite éducative (DRE)
Mis en place en 2005 et financé dans le cadre du plan de cohésion sociale, il a pour but d’accompagner depuis
l’école maternelle jusqu’à l’âge de seize ans les enfants et les adolescents qui présentent des signes de
fragilité, et leur famille, vivant sur les territoires en zones urbaines sensibles (ZUS) ou scolarisés en ZEP-REP.
Contrairement à d’autres dispositifs éducatifs, celui-ci vise à traiter globalement les problèmes de l’enfant liés
à son environnement au travers d’un soutien individualisé et personnalisé.
Annexe 1 : Principaux contrats et dispositifs éducatifs
