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C
hapitre
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Les politiques sociales
Le champ d’intervention de l’intercommunalité est très varié et peut prendre des formes
extrêmement diverses. Il dépend des compétences transférées de plein droit ou dans le cadre
d’une délégation des compétences des communes membres vers l’EPCI et, éventuellement,
des conventions que l’intercommunalité peut passer avec le département ou la région.
Ainsi, l’intercommunalité peut être amenée à développer des actions en matière d’insertion
professionnelle et sociale, de santé, d’accueil de la petite enfance, de soutien à la parentalité,
d’accessibilité des espaces publics aux personnes âgées et aux personnes handicapées…
L’intercommunalité mène sa politique sociale en lien avec les autres acteurs publics que sont
l’État, la région, le département et la commune, ainsi que la Caisse nationale des allocations
familiales, les agences régionales de la santé, Pôle-emploi…
I. L’action sociale
L’action sociale d’intérêt communautaire fait partie de
la liste des groupes de compétences optionnelles que
doivent prendre la communauté de communes (qui doit
exercer des compétences relevant d’au moins trois des
sept groupes) et la communauté d’agglomération (qui
doit exercer des compétences relevant d’au moins trois
des six groupes).
Le champ d’intervention des EPCI compétents en
matière d’action sociale est très variable, puisqu’il
dépend des compétences reconnues comme étant
d’intérêt communautaire.
Ainsi, à côté du département, qui a une compétence
générale en matière d’action sociale et la charge des
prestations légales d’aide sociale, l’intercommunalité
compétente peut être amenée à jouer un rôle plus ou
moins important dans les divers domaines de l’action
sociale en développant des services ou des
équipements.
Par ailleurs, lorsqu’elle est compétente,
l’intercommunalité peut, par convention passée avec le
département, exercer tout ou partie des compétences
qui, dans le domaine de l’action sociale, sont attribuées
au département. La convention doit préciser de
manière exhaustive la nature des compétences
transférées ainsi que les conditions financières du
transfert. La contrepartie financière peut être calculée
de manière forfaitaire (l’intercommunalité gérant alors
le déficit ou l’excédent éventuel) ou de manière réelle
(ce qui implique des moyens de contrôle et
d’évaluation).
Les services départementaux correspondants sont mis
à disposition de l’intercommunalité.
S’agissant de la métropole, elle peut, à sa demande ou
à celle du département, se voir déléguer tout ou partie
des compétences qui, dans le domaine de l’action
sociale, sont attribuées à ce dernier. Une convention
précisant l’étendue et les conditions financières de
transfert est signée entre la métropole et le
département dans un délai de 18 mois à compter de la
réception de la demande
(article L.5217-2, IV du CGCT)
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