203
AMF - Guide du président d’intercommunalité - Chapitre 10 - Les politiques sociales
Les collectivités territoriales et leurs groupements
interviennent également en matière d’insertion
professionnelle en tant qu’employeurs de contrats
spécifiques ou de soutien aux dispositifs tels que les
ateliers, chantiers d’insertion, associations
intermédiaires.
Les intercommunalités peuvent intervenir dans ces
domaines dans le cadre de la compétence optionnelle
d’action sociale d‘intérêt communautaire ou au titre
d’une compétence facultative.
La métropole peut, à sa demande ou à la demande du
département, exercer tout ou partie des compétences
qui, dans le domaine de l’insertion et/ou de l’aide aux
jeunes en difficulté, sont attribuées à ce dernier. Une
convention précisant l’étendue et les conditions
financières de transfert est signée entre la métropole
et le département dans un délai de 18 mois à compter
de la réception de la demande.
A. Les structures et les dispositifs
1) La maison de l’emploi (MDE)
Proposant un cadre et un lieu commun, les maisons
de l’emploi (MDE) ont pour périmètre d’action un
bassin d’emploi. Elles contribuent à la coordination
des actions menées dans le cadre du service public
de l’emploi et exercent des actions en matière de
prévision des besoins de main-d’œuvre
et de reconversion des territoires, notamment en cas
de restructurations.
De forme associative ou de groupement d’intérêt
public, elles associent obligatoirement l’État,
Pôle-Emploi et au moins une collectivité territoriale ou
un EPCI.
Le cahier des charges auxquelles elles doivent
répondre prévoit l’intervention financière de l’État sur
les champs ciblés comme prioritaires : l’anticipation
et l’accompagnement des mutations économiques,
l’appui aux actions de développement local de l’emploi,
tout en veillant à la qualité des actions mises en œuvre
et à la recherche de complémentarité avec d’autres
acteurs du territoire.
Les maisons de l’emploi pourront continuer à mettre
en place d’autres actions financées par les collectivités
territoriales ou d’autres financeurs. Pour celles
assurant l’accueil et l’accompagnement pour le compte
d’un autre financeur, il conviendra de maintenir la
coordination avec Pôle emploi par la conclusion d’une
convention bilatérale spécifique.
2) Le plan local d’insertion par l’activité (PLIE)
Regroupant l’ensemble des acteurs institutionnels et
des partenaires socio-économiques concernés, le PLIE
est établi à l’échelle d’une commune ou d’un EPCI et
présidé par un élu local.
Sa structure juridique peut prendre la forme d’une
régie au sein d’une commune, d’un établissement
public, d’une association ou d’un groupement d’intérêt
public.
Le PLIE est donc une plate-forme de coordination
des acteurs intervenant dans le domaine de l’emploi
(collectivités locales, organismes d’insertion par
l’activité économique, associations...).
Il propose un accompagnement individualisé et
renforcé des personnes exclues du marché du travail.
Cet accompagnement est assuré par des référents
de parcours individualisés et se poursuit durant
les six premiers mois d’accès à un emploi durable.
La mise en œuvre des parcours d’insertion incombe
à différents opérateurs ou prestataires sélectionnés
par les PLIE. Dans ce cas, une convention est passée
entre le PLIE et l’opérateur ou le prestataire concerné.
Certaines étapes du parcours d’insertion peuvent être
réalisées dans le cadre des clauses sociales incluses
dans les marchés publics.
3) La mission locale
Créée à l’initiative d’une commune ou d’un EPCI, la
mission locale a des fonctions de repérage, d’accueil,
d’information, d’orientation et d’accompagnement
personnalisé des jeunes de 16 à 25 ans rencontrant
des difficultés d’insertion.
