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AMF - Guide du président d’intercommunalité - Chapitre 9 - Enseignement, culture et sports
les dépenses périscolaires. En cas de différend entre
les collectivités, le préfet peut, le cas échéant,
fixer lui-même le montant de la contribution de l’EPCI
de résidence.
C. Rythmes scolaires et accueils périscolaires
1) La nouvelle organisation du temps scolaire
Le décret du 24 janvier 2013 prévoit le retour obligatoire
des écoles maternelles et élémentaires publiques à la
semaine scolaire de neuf demi-journées, soit à la rentrée
2013, soit à la rentrée 2014, selon le choix de l’EPCI
compétent en matière de fonctionnement des écoles.
La demi-journée supplémentaire est fixée au mercredi
matin ou, par dérogation, au samedi matin.
Le président de l’EPCI compétent en matière de
fonctionnement des écoles a désormais la possibilité,
comme le conseil d’école, de présenter un projet
d’organisation du temps scolaire hebdomadaire au
directeur académique. Ce projet peut viser à appliquer
le cadre national d’organisation de la semaine scolaire
et/ou comporter des demandes de dérogation.
S’agissant du cadre national, le projet d’organisation peut
porter sur les horaires d’entrée et de sortie des écoles, la
durée de la pause méridienne, qui ne peut être inférieure
à 1h30, ainsi que sur les modalités d’articulation
des temps d’enseignement et des temps périscolaires.
S’agissant des dérogations, le président de l’EPCI peut
demander une dérogation pour remplacer le mercredi
matin par le samedi matin et/ou pour allonger la durée
de la demi-journée au-delà de 3 h 30 ou celle d’une
ou plusieurs journées au-delà de 5 h 30. Pour demander
une dérogation, l’EPCI compétent en matière de
fonctionnement des écoles doit élaborer un projet
éducatif territorial.
Le projet du conseil d’école et celui de l’EPCI sont
adressés à l’inspecteur de l’Éducation nationale puis
au directeur académique. Ce dernier, avant d’arrêter
définitivement le projet d’organisation du temps scolaire,
doit consulter le conseil général, compétent en matière
de transports scolaires, qui dispose d’un mois pour
donner son avis, et une dernière fois le président de
l’EPCI, qui dispose de quinze jours pour donner le sien.
L’organisation de la semaine scolaire arrêtée par le
directeur académique est valable pour une durée d’au
plus trois ans, renouvelable selon la même procédure.
Toutefois, l’EPCI pourra éventuellement demander une
modification de l’organisation du temps scolaire avant
la fin de la période de trois ans, dans le cadre
de la préparation de la rentrée scolaire.
Il faut noter que la possibilité de modifier les heures
d’entrée et de sortie des écoles en raison de
circonstances locales, après avis de l’inspecteur
départemental de l’Éducation nationale, semble continuer
de relever du maire, même si un rapprochement avec
le président de l’EPCI compétent est préconisé. Cette
décision du maire doit tenir compte de certains impératifs
en matière d’harmonisation des horaires avec
la restauration et les transports scolaires.
Ë
Voir le dossier sur la réforme des rythmes scolaires
dans la rubrique éducation sur
et sur
.
2) Les accueils périscolaires
Le temps périscolaire couvre le temps qui précède et
qui suit immédiatement le temps scolaire. Il se distingue
du temps extrascolaire qui vise les activités du mercredi
après-midi, du week-end et des vacances scolaires, en
particulier sous forme d’accueils de loisirs et de séjours
de vacances.
Pour l’organisation des activités périscolaires,
le président de l’EPCI compétent peut décider d’utiliser
AT T ENT I ON !
Dans le cas où l’EPCI est compétent en matière
de fonctionnement des écoles, le fonds
d’amorçage est versé aux communes membres
et non à l’EPCI. Toutefois, les communes
membres doivent lui reverser les aides du fonds
d’amorçage qu’elles ont perçues.
L’AMF a obtenu que le fonds d’amorçage prévu
pour la rentrée 2013 soit reconduit en 2014,
avec les mêmes modalités pour toutes les
communes, soit 90
€
par enfant pour les
communes éligibles à la DSU cible ou DSR cible
et 50
€
pour toutes les autres communes.
