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AMF - Guide du président d’intercommunalité - Chapitre 11 - Europe et international
Pour la période 2014-2020, la France bénéficiera,
au titre de la politique de cohésion, de 14 milliards
d’euros.
Deux autres fonds, bien que n’appartenant pas
à cette politique, peuvent soutenir les projets des
collectivités :
• le Fonds européen agricole pour le développement
rural (FEADER) : second pilier de la PAC, il vise
à accompagner la mutation des territoires ruraux
(compétitivité des activités agricoles et forestières,
amélioration de l’environnement et de l’espace rural,
qualité de la vie et diversification de l’économie
rurale) ;
• le Fonds européen pour les affaires maritimes
et la pêche (FEAMP) : il vise à aider les pêcheurs
à adopter des pratiques de pêche durables, aider
les populations côtières à diversifier leurs activités
économiques, créer des emplois et améliorer
la qualité de vie le long du littoral européen.
1) Principes généraux
La politique régionale est avant tout une politique
globale de solidarité, dont l’objectif premier est
de réduire les disparités importantes qui continuent
d’exister entre les régions de l’Union.
Ses priorités sont définies, au niveau communautaire,
en même temps que le cadre financier pluriannuel
(CFP) de l’Union européenne, tous les sept ans.
L’actuelle programmation couvre la période 2014-2020.
Afin d’améliorer la cohérence entre les différents
fonds, l’Union européenne a défini, dans un cadre
stratégique commun, outre des principes de
conditionnalité à l’attribution des fonds, un principe
de concentration sur onze objectifs auxquels devront
répondre les projets bénéficiaires afin de contribuer
à la stratégie Europe 2020.
Ë
Voir les onze objectifs sur
.
2) Programmes opérationnels régionaux
et priorités thématiques
Ces priorités sont ensuite déclinées :
• au niveau national (à travers l’accord de partenariat) ;
• au niveau régional (à travers les programmes
opérationnels régionaux, distincts pour les fonds
structurels et le FEADER).
C’est le « programme opérationnel régional »,
qu’il faut regarder afin de savoir si un projet répond aux
priorités définies par l’autorité de gestion
(le conseil régional), car celles-ci peuvent être plus
restreintes que celles adoptées au niveau national.
Par exemple, si le document national a conservé les
onze priorités thématiques, il faut noter que les
régions les plus riches devront concentrer 80 % des
fonds sur quatre de ces priorités, qui sont :
1. Renforcer la recherche, le développement
technologique et l’innovation ;
2. Améliorer l’accès aux technologies de l’information
et de la communication (TIC), leur utilisation et leur
qualité ;
3. Renforcer la compétitivité des PME ;
4. Soutenir la transition vers une économie à faibles
émissions de CO ² dans tous les secteurs.
Certains outils et certaines priorités peuvent
également être plus ou moins privilégiés en fonction
des choix politiques du conseil régional.
3) Pour en savoir plus…
Le portail des fonds européens pour la France est géré
par la DATAR.
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/.
Généralement, il existe une déclinaison régionale de
ce site, où est mis en ligne le programme opérationnel
régional.
Ë
.
Le contact est le service dédié du conseil régional.
