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Un service de l'AMF - n°142 - Interco Actu - mercredi 30 novembre 2022
 
 
Pacte de gouvernance, pacte financier et fiscal, conférence des maires, souplesse de fonctionnement, création et maintien de la confiance, association de tous les élus municipaux… Les différents intervenants du débat intercommunalité se sont rejoints pour vanter le modèle qui respecte toutes les identités communales et donne la parole à l'ensemble des élus. Un équilibre, indispensable selon eux, qui a aussi fait ses preuves pour les EPCI issus de fusions non désirées. Grâce à un principe simple mais toujours utile à rappeler : faire à plusieurs ce qu'on ne peut pas réaliser tout seul. Tels des chiffons rouges, les débats sur la création d'une DGF intercommunale ou de la transformation de l'EPCI en collectivité de plein exercice ont rapidement été évacués au motif qu'ils signeraient la mort de l'intercommunalité.
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104e congrès de l'AMF
Résolution générale

La Résolution générale a été adoptée à l'unanimité par le 104e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France. Elle a été présentée par André Laignel en présence de la Première ministre lors de la séance de clôture, le jeudi 24 novembre 2022. Quatre jours de débats, une trentaine de forums, 10000 participants : plus que jamais, le Congrès de l'Association des maires de France a fait la preuve qu'il était le grand rendez-vous des élus de terrain. 

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Journée des Outre-mer du 104ème congrès des maires de France : l’AMF se réjouit que le ministre Jean-François CARENCO partage ses propositions pour une relance de la dynamique de développement ultra-marine

Les maires et présidents d'intercommunalité d'outre-mer ont été réunis aujourd'hui par l'AMF en préambule du 104eme Congrès. Accueillis par le président David Lisnard, les 800 élus ultramarins présents ont ainsi pu échanger et participer à deux débats sur la sécurité et le logement, avec des témoignages forts sur les difficultés constatées et la formulation de propositions pour améliorer le fonctionnement des pouvoirs publics. Enfin, leurs travaux ont été clôturés par le ministre des outre-mer, Jean-François CARENCO. À cette occasion, l'AMF se réjouit de constater que, sur un ensemble de sujets qu'elle porte de longue date, le ministre ait rejoint les propositions de l'AMF.

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Les maires veulent les moyens et la liberté d'agir

Le 104e Congrès a été l'occasion pour l'AMF de demander à l'État un nouvel acte de décentralisation et un renforcement des ressources des collectivités. Le gouvernement n'y a répondu que partiellement. « Les maires sont des praticiens du quotidien, ils doivent relever de multiples défis climatiques, économiques, sociaux, numérique, sécuritaire, énergétique, et résoudre une crise civique. Ils veulent être utiles et apporter des solutions à leurs concitoyens. Or, ils sont sous la tutellisation financière de l'État et subissent une bureaucratie et un carcan règlementaire qui entravent leur action. Il faut leur redonner le pouvoir d'agir de manière urgente ! », a lancé David Lisnard, président de l'AMF, le 22 novembre, en ouverture du 104e Congrès. (article de Maires de France)

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Finances et fiscalité locale
Territoires Unis alerte sur le risque d’une chute historique de l’investissement public

En raison d'une inflation qui atteint des niveaux exceptionnellement élevés, notamment s'agissant du coût de l'énergie et des carburants, la hausse des dépenses des collectivités locales ne sera pas couverte par la progression de leurs recettes en 2023. Qu'il s'agisse des communes, des départements ou des régions, tous les échelons de collectivités locales sont confrontés à une hausse inédite de leurs coûts de fonctionnement, tirés par la hausse des prix de l'énergie, des carburants ou encore des denrées alimentaires. Quel que soit l'échelon de collectivité concerné, la fiscalité locale et les transferts financiers de l'Etat resteront, en 2023, inférieurs aux prévisions de l'inflation, majorés par de nouvelles pertes de recettes au projet de loi de finances de 2023.

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Cap sur les finances des communes et intercommunalités en 2021

Les finances du bloc communal à l'épreuve des crises, situation d'ensemble et disparités individuelles en 2021. Cette étude dresse un bilan sur les finances du bloc communal qui réunit les communes et leur groupement à fiscalité propre, en analysant leurs budgets principaux et annexes. L'analyse porte sur 2021 mais met en lumière les axes qui interrogent pour l'avenir : sensibilité des budgets aux dépenses énergétiques, capacité d'investissement dans un contexte de hausse des coûts et donc situation de l'autofinancement au lendemain de la crise Covid et marge d'endettement. L'ensemble des points est passé au crible en illustrant les disparités entre collectivités.

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Perspectives 2022 et 2023 : l’investissement, variable d’ajustement de budgets sous contrainte

Depuis 2014, chaque mandat municipal est marqué par de nouvelles restrictions imposées aux communes et aux EPCI. Pour pallier la réduction des ressources et la suppression progressive du levier fiscal, l'épargne reste le dernier outil d'ajustement des budgets pour faire face à l'évolution des besoins de la population, aux aléas de la conjoncture, soit autant de moins pour les investissements. Le modèle économique de construction des budgets des communes et des EPCI en est ainsi modifié. Le choc des crises économiques et la poursuite de l'inflation prévue jusqu'en 2025 génèrent le retour de l'effet de ciseaux sur les budgets locaux. Même si l'inflation devait se stabiliser avant cette date, les prix resteront à un niveau plus élevé qu'en début de mandat. Cette évolution conduit, dès à présent, à revoir à la baisse tous les programmes d'investissement.

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Fonction publique territoriale
Les maires sonnent l’alarme : sans agent, sans argent, comment peuvent-ils agir ?

Les enjeux et défis auxquels font face les 35 000 maires et présidents d'EPCI, employeurs de quelque 1,3 million d'agents communaux et intercommunaux ont été au cœur des débats de cette journée du 104° Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité. Deuxième employeur de France, la Fonction publique territoriale peine pourtant à attirer les compétences nécessaires à garantir, maintenir et assurer la qualité, l'efficacité et la continuité des services publics de proximité. La crise sanitaire révélait la pertinence et l'utilité de cette fonction publique, qui était sollicitée et plébiscitée. Les échanges dans les deux forums consacrés ce jour à cette thématique en témoignent : les employeurs se sentent démunis et dans l'impossibilité d'agir faute de moyens.

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Enquête CEVIPOF-AMF
Inquiétudes d’un monde qui vient

La succession des crises sociale, sanitaire et économique ouvre, parmi la majorité des maires, une période de fortes incertitudes pour l'avenir de leurs communes. C'est ce que révèle les résultats de la 4ème enquête CEVIPOF-AMF, conduite par Martial Foucault, directeur du CEVIPOF, auprès de 3 696 maires. Mobilisés sur tous les fronts malgré des conditions d'exercice du mandat nettement dégradées, les maires n'attendent que la confiance de la part de l'État pour pouvoir agir. S'ajoutent à cela des préoccupations quant au contexte démocratique du pays, quelques mois après les élections présidentielle et législatives marquées par un durcissement des opinions politiques. Dans un tel contexte et à l'heure du défi écologique, quelles sont les voies possibles d'action publique ? Sont-elles soutenables à long terme ?

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Mandat
Statut de l’élu(e) local(e) mise à jour de novembre

La brochure "Statut de l'élu(e) local(e)" de l'AMF comprend l'ensemble des dispositions relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux, à jour en novembre 2022. Elle intègre, en particulier, la réaction de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité sur les nouvelles modalités d'accès au DIFE par "mon compte élu" et rend compte du règlement de la situation des agriculteurs retraités exerçant un mandat d'élu. Elle comprend également le mode de calcul des majorations DSU ou DACOM pour les conseillers municipaux délégués, validé par la DGCL et transmis par une instruction aux préfets du 27 octobre 2022.

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Au cœur de l'actualité : retrouvez les interventions et débats du 104e Congrès de l'AMF 

Revivez l'intégralité des débats du 104e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France en vidéo : Agir avec les communes pour une planification écologique efficace ; Organisation intercommunale : faire du sur mesure pour mieux agir ; Développement rural : nouveaux outils et nouveaux financements pour pouvoir agir dans les communes rurales ; Finances locales : faire plus avec moins, la quadrature du cercle ...  
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Pour toute question, vous pouvez nous contacter sur : interco@amf.asso.fr


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La Lettre n°406 - Novembre 2022

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Maires de France n°406 - Novembre 2022



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