La résolution générale du 105e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité, adoptée à l'unanimité par le bureau de l'AMF, élu le matin même, a appelé à un nouvel acte de décentralisation, au respect de l'autonomie financière et fiscale des collectivités, à des relations de confiance avec l'État. Le contexte s'est aggravé. Comme l'a dit Churchill, «prenons le changement par la main, avant qu'il ne nous prenne par la gorge.» Ces mots de conclusion de la résolution générale de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalités pour son 105e Congrès sonnent comme un avertissement. (extrait de Maire-info du 24 novembre 2023)

Dresser le portrait financier des communes et intercommunalités de France est une mission compliquée. D'abord, parce que les crises successives ont bousculé certains équilibres. On pense à la crise Covid qui a demandé réactivité et adaptation aux exécutifs locaux et nationaux, mais aussi au retour de l'inflation qui est venue réinterroger certains postes de dépenses ou de recettes. Ensuite, parce que le panier des ressources a subi de profondes modifications sur la dernière décennie. On pense bien entendu à la taxe d'habitation sur les résidences principales qui n'est plus qu'un souvenir, à l'arrivée de la TVA dans les comptes, ou à la jeune CVAE qui est vouée à disparaître sans avoir atteint l'âge de la majorité !

À l'initiative de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité et en partenariat avec le ministère chargé des Collectivités territoriales et de la Ruralité, une enquête comprenant 70 questions a été administrée en ligne par le CEVIPOF, sous la direction de Martial Foucault, entre le 19 septembre et le 12 octobre 2023 auprès de 33 322 maires. Le taux de réponses s'établit à 18 % (soit 5 980 réponses complètes de maires) et 24 % si l'on tient compte des réponses incomplètes (soit 7 992 maires). L'enquête comportait cinq volets ayant trait à l'environnement de travail du maire, aux conditions d'exercice de la fonction (conciliation du mandat avec une activité professionnelle, évolution du régime indemnitaire, protection sociale, formation, crédit heures…), le volume et la nature des violences à l'endroit des maires, les enjeux de la gouvernance territoriale et la politique de logement.

L'AMF et la Mutualité Française ont lancé, en décembre 2020, un baromètre destiné à dresser un bilan et à documenter la réponse aux grands sujets sociaux et de santé qui préoccupent les Français : l'accès aux soins, la santé environnementale et l'action sociale. L'état des lieux réalisé dans cette deuxième édition du baromètre confirme des tendances déjà observées. Il dresse un panorama de la situation à partir d'indicateurs issus de sources publiques et expose des solutions mises en œuvre par les acteurs de terrain. Il met également en évidence les initiatives conjointes mises en place par les acteurs mutualistes et les municipalités dans ces domaines.

La brochure « Statut de l'élu(e) local(e) » de l'AMF comprend l'ensemble des dispositions relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux, à jour en novembre 2023. Cette nouvelle version inclut les dispositions issues de la réforme des retraites entrées en vigueur le 1er septembre dernier, fruits de plusieurs amendements portés par l'AMF : l'assujettissement volontaire des indemnités de fonction aux cotisations sociales et le rachat de trimestres au titre des périodes d'exercice de mandats locaux. Elle intègre également les montants revalorisés des remboursements forfaitaires de frais engagés par les élus. Les nouveautés par rapport à la version antérieure de juillet 2023 apparaissent en rouge.