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ANNEXE I :
PANORAMA DES SOURCES
ET DISPOSITIFS DE FINANCEMENT
Les sources et dispositifs de financement ci-dessous sont une sélection d’aides qui
concernent, exclusivement ou non, le commerce. Pour disposer d’un panorama complet des
aides proposées aux entreprises, on peut se référer au site
, qui
répertorie les aides disponibles dans chaque ville de France, en fonction de son projet et de
ses besoins : création-reprise, emploi-formation, gestion financière et exonérations,
développement, innovation, éco-développement, investissements matériels et immobiliers,
transmission de l’entreprise.
FISAC
(Fonds d’intervention pour les
services, l’artisanat et le commerce)
Le FISAC est un dispositif gouvernemental
de financement àdestinationdes commerces
et artisans de proximité, sous forme de
subventions aux collectivités locales et
aux entreprises. Il vise à soutenir les
projets de développement commercial
dans des zones rurales ou urbaines fragi-
lisées par les évolutions économiques et
sociales. Il finance notamment des actions
de fonctionnement (animation, commu-
nication et promotion commerciale,
recrutement de managers de centre-ville,
études…) ou d’investissement (aména-
gement urbain, halles et marchés, centres
commerciaux de proximité, signalétique
commerciale, aides directes aux entre-
prises…). Les demandes de subventions
doivent être adressées à la Direction
régionale des entreprises, de la consom-
mation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE)
qui procède à une première instructionavant
de les transmettre pour examen à la DGE
(Direction générale des entreprises) qui
soumet à la signature duministre chargé du
commerce les décisions d’attribution des
subventions.
FEDER
(Fonds européen de
développement régional)
Le FEDER vise à renforcer la cohésion
économique et sociale au sein de
l’Union européenne en corrigeant les
déséquilibres régionaux. Il peut ainsi
financer trois types d’investissements :
•
les investissements réalisés par les
entreprises en matière d’emploi (en
particulier les PME) ;
•
les infrastructures liées notamment
à la recherche et l’innovation, aux télé-
communications, à l’environnement, à
l’énergie et au transport ;
•
des instruments financiers (fonds de
capital-risque, fonds de développement
local) afin de soutenir le développement
régional et local et favoriser la coopéra-
tion entre villes et régions.
Le FEDER accorde par ailleurs une
attention particulière aux spécificités
territoriales pour pallier les problèmes
économiques, environnementaux et
sociaux dans les villes. Le fonds peut
notamment financer des investissements
en matière de signalétique du mobilier
commercial et des parkings et en matière
de sécurité et de rénovation. Un guide
