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François Baroin, auditionné à l’Assemblée, dénonce un problème de fond sur la libre administration des collectivités |
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Le président de l’AMF, François Baroin, accompagné de l’une des vice-présidentes de l’association Cécile Gallien, a été auditionné pour la première fois le 31 janvier par la toute nouvelle Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale. L’occasion d’un dialogue nourri avec les parlementaires sur les grands chantiers législatifs à venir.
Extrait de l'article de Maire-info du 1er février.
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Imposition des indemnités de fonction des élus locaux à compter du 1er janvier 2017 |
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Depuis la suppression de la retenue à la source en janvier 2017, les indemnités de fonction sont imposables selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Ainsi, les indemnités de fonction versées par les collectivités et perçues par les élus locaux en 2017 sont à déclarer selon des modalités précisées par la DGFiP dans une note du 28 novembre 2017.
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Formation AMF : "Pour une gestion efficace des conflits" |
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Administrés, collègues, agents sont autant de publics avec lesquels les élus sont en contact au quotidien. À ce titre, ils peuvent être soumis à des relations conflictuelles qu'ils n'ont pas anticipées ou pour lesquelles ils ne sont pas armés. Le 12 février prochain, l'AMF propose une journée de formation sur le thème de la gestion efficace des conflits dont l’objectif est de comprendre le mécanisme d’un conflit pour mieux y faire face.
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Périodicité du reversement du produit des forfaits de post-stationnement entre une commune et son EPCI |
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La décentralisation du stationnement payant sur voirie est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Pour préparer l’ensemble de des décisions, les communes et les EPCI ont à leur disposition, sur le site internet de l’AMF, un grand nombre de documents accessibles aisément. Une note de la mission interministérielle pour la décentralisation du stationnement précise les modalités de périodicité du reversement du produit des forfaits de post-stationnement entre une commune et son EPCI.
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