Référence : BW25054
Auteur : DGFIP
Type : Note
Thème : Organisation et gestion communale
Rubrique : Généralités - documents d'ensemble
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Référence : BW25054

Imposition des indemnités de fonction des élus locaux à compter du 1er janvier 2017

24 janvier 2018
Télécharger la note (24/01/2018)

Depuis la suppression de la retenue à la source en janvier 2017, les indemnités de fonction sont imposables selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Ainsi, les indemnités de fonction versées par les collectivités et perçues par les élus locaux en 2017 sont à déclarer selon des modalités précisées par la DGFiP dans une note du 28 novembre 2017,  téléchargeable ci-dessus.

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF, dans sa version actualisée de janvier 2018, fait état des formalités à respecter en la matière, tant pour les collectivités que pour les élus locaux (ref : BW7828).

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