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Le prélèvement à la source (PAS) pour les communes et les EPCI |
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La réforme du prélèvement à la source induit de nouvelles obligations pour les communes et les EPCI. A compter de janvier 2019, la commune ou l’EPCI devra, tous les mois, transmettre la liste des personnes payées ou indemnisées aux services fiscaux pour qu’ils attribuent à chacune le taux fiscal lui correspondant, calculer le montant de l’impôt sur le revenu sur chacune des payes ou indemnités, en appliquant le taux fiscal personnel, le prélever et enfin reverser à l’administration fiscale les sommes ainsi prélevées au titre de l’impôt sur le revenu.
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La consigne peut-elle cohabiter avec la collecte sélective ? |
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La consigne des bouteilles plastiques et des canettes métalliques s’est invitée brutalement dans les débats sur l’économie circulaire. Or, la surprise passée, il apparait rapidement non seulement qu’il n’existe pas d’études concernant l’impact d’une future consigne sur la collecte sélective en place, mais aussi que chaque interlocuteur a sa propre conception de l’organisation de la consigne. C’est pourquoi, l’AMF et les Entretiens Ecologiques Valeurs Vertes organisent le 1er mars 2018 deux tables rondes : la première pour définir la consigne et les modèles d’organisation, la seconde pour en évaluer les impacts sur la collecte sélective et le tri dans le cadre de la REP.
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Rencontre sur la revitalisation des centres-villes le 6 mars à l'AMF |
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La revitalisation des centres-villes et centres-bourgs constitue un enjeu majeur pour de nombreux élus, en milieu rural comme urbain. L’AMF organise le 6 mars prochain une Rencontre sur ce thème. A cette occasion, deux tables-rondes, en présence d’experts et d’élus, l’une sur le diagnostic nécessaire et l’autre sur les outils à mettre en œuvre pour un projet global de revitalisation, rythmeront les débats de l’après-midi.
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Formation AMF : "Maîtriser sa parole et son image" les 19 et 20 mars |
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Dans le cadre de leur mandat, les élus sont régulièrement amenés à intervenir à l’oral. Pour les aider à s’approprier avec plus d’aisance et moins de stress cet exercice délicat (prise de parole en réunions internes ou publiques, interventions en conférences ou débats), l’AMF a conçu un programme de formation de deux jours qui s’appuie sur des exercices pratiques, des mises en action et des débrief personnalisés de chaque prestation. La prochaine session se tiendra les 19 et 20 mars à Paris au siège de l’Association.
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Plus de 8 500 estimations de dotation de commune ou intercommunalité réalisées |
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L’outil exclusif estimant la dotation forfaitaire des communes et la DGF des EPCI a été lancé il y a deux semaines et vous êtes déjà très nombreux à avoir réalisé vos estimations ! Plus de 8 500 ont été effectuées à ce jour. Comme annoncé, l’outil connaitra des mises à jour régulières, la première a eu lieu afin de prendre en compte les décisions du Comité des Finances Locales du 6 février dernier. Ainsi, les estimations de l’écrêtement de la dotation forfaitaire des communes et de la dotation de compensation des EPCI seront plus précises. C'est pourquoi nous vous invitons à réactualiser vos estimations.
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