Espace des Associations départementales


Identifiant : Mot de passe :

Demande de code, mot de passe perdu

Le prélèvement à la source (PAS) pour les communes et les EPCI

Cette note détaille les 3 grands principes de la réforme du prélèvement à la source pour les communes et les EPCI.


Le document est réservé aux élus et Associations départementales.

Identifiant : Mot de passe :
Réf. : CW25197
19 février 2018