Finances et fiscalité locale
| Fin de la 1ère lecture au Sénat du PLF 2020, prochaine étape ? | | Les discussions parlementaires autour du projet de loi de finances pour 2020 avancent, et la 1ère lecture au Sénat a permis d'enrichir le texte de nombreux ajouts concernant les intercommunalités et les communes nouvelles. La commission mixte paritaire aura lieu le 11 décembre prochain. Si elle n'est pas conclusive, l'Assemblé nationale procédera à une nouvelle lecture à compter du 16 décembre.
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Communes nouvelles
| Règles électorales pour celles ayant franchi le seuil de plus de 1000 habitants | | A l'approche des élections municipales, une note de l'AMF fait le point sur quelques spécificités ou nouveautés pour les communes nouvelles, en matière électorale et plus particulièrement pour les communes nouvelles ayant passé le seuil de 1 000 habitants. En effet, les communes nouvelles ayant franchi ce seuil de population vont devoir appliquer en mars prochain et pour la première fois les règles électorales applicables aux communes de 1 000 habitants et plus. Ce document retrace de manière non exhaustive les principales règles électorales applicables. Il est vivement conseillé d'expliquer aux électeurs, via vos différents supports de communication, ces règles électorales afin d'éviter des bulletins de vote nuls.
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Rencontre AMF / GRIDAUH - le 18 décembre à l'AMF
| Planification territoriale, outils d’urbanisme et risques | | L'AMF et le GRIDAUH organisent le 18 décembre prochain, une rencontre sur le droit de l'urbanisme et de l'aménagement, en s'appuyant sur des thèmes d'actualité intéressant les maires et les présidents d'intercommunalité. Les derniers évènements, qu'il s'agisse des inondations, de l'aggravation des phénomènes d'érosion, de catastrophes impliquant des établissements « Seveso », conduisent à s'interroger sur l'articulation des différents outils dont disposent les collectivités en matière d'urbanisme pour prévenir ces différents types de risques.
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Outre-mer
| Colloque « La relation Interco-Commune, une chance pour nos territoires » | | L'association INTERCO'OUTRE-MER qui fédère des intercommunalités des territoires de la Guyane, Martinique, Guadeloupe, La Réunion et Mayotte s'est réunie le 22 novembre dernier à l'occasion d'un colloque intitulé « La relation Interco-Commune, une chance pour nos territoires ». Ce colloque a permis aux élus ultra-marins de poursuivre la réflexion sur l'organisation territoriale longuement abordée tout au long du 102e congrès de l'AMF.
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102e Congrès de l'AMF
| Retrouvez les compte-rendus des débats et les vidéos | | Cette édition particulière car elle clôturait l'exercice du mandat 2014-2020 et se situait à la veille du prochain mandat 2020-2026 a permis de mettre en avant des sujets majeurs comme les relations entre les communes et leurs intercommunalités, les réponses apportées aux attentes des habitants en matière de transition écologique, les enjeux et conditions du développement des territoires ruraux, l'avenir de la décentralisation ou encore l'évolution des finances locales après la suppression de la taxe d'habitation. Retrouvez les comptes-rendus des débats et forums de cette 102e édition.
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