L'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) a organisé une journée de réflexion et d'échanges sur le thème « Municipales dans un an, s'engager maintenant » le 1er avril dernier. Elle a marqué le lancement d'une campagne visant à encourager l'engagement des citoyens dans la vie de leur commune, à un an des élections municipales de 2026. Pourquoi s'engager ? Quelles attentes des citoyens ? Comment susciter l'engagement et se projeter dans le prochain mandat ? Quelles règles applicables en période pré-électorale ? Grâce à cet article, vous pourrez revisionner l'ensemble des tables rondes de cette Rencontre mais aussi retrouver les notes exclusives de l'AMF relatives aux règles de communication en période pré-électorale et au financement des campagnes électorales.

Les services de l'État ont mis en ligne le 31 mars dernier les montants de dotations pour les communes (dotation forfaitaire et dotations de péréquation, dotation « élu local », dotation des communes nouvelles, etc.) ainsi que la DGF des intercommunalités (dotation d'intercommunalité et dotation de compensation). Ces montants étaient particulièrement attendus, notamment dans un contexte d'incertitude lié à l'adoption de mesures contraignantes prévues par la loi de finances pour 2025. Pour les communautés et les métropoles, la hausse de l'enveloppe de la dotation d'intercommunalité, à hauteur de + 90 M€ par an, n'a pas été remise en cause. Pour rappel, son financement est uniquement opéré par une minoration de la dotation de compensation des EPCI à fiscalité propre. Cela a conduit à répartir davantage de cette dotation aux intercommunalités éligibles.

L'OFGL a mis à jour la FiLoThèque avec les mesures impactant les finances locales pour 2025. Cette frise chronologique des dates clés des finances locales permet de parcourir l'historique des réformes financières sur les collectivités locales sur toute la période 2000-2025. La FiLoThèque présente chronologiquement les principales mesures ayant marqué les finances locales depuis 2000. Elle inclut également les éléments de contexte nécessaires à une bonne compréhension de l'évolution des principaux agrégats financiers et fiscaux des collectivités locales. Elle a été élaborée par l'OFGL, en étroite collaboration avec la Direction des études de La Banque Postale, et avec le soutien d'un comité de suivi composé d'associations d'élus, parmi lesquelles l'AMF, et de directions d'administration centrale.La FiLoThèque est accessible librement sur le portail de données de l'OFGL : https://data.ofgl.fr/pages/dates-cles-finances-locales/.

Une fraude aux faux ordres de virement (FOVI) est le détournement d'un virement attendu sur le compte bancaire d'un créancier, par usurpation de son identité.

Elle touche toutes les collectivités, quelle que soit leur taille.Afin de permettre aux collectivités de se prémunir de telles escroqueries, de nombreuses informations sont proposées sur le site : Lutte contre les tentatives d'escroquerie | collectivites-locales.gouv.fr. Sont ainsi notamment rappelés les modes opératoires des fraudeurs, les signaux d'alerte, les bons gestes de prévention et la nécessité de réagir le plus rapidement possible en cas d'escroquerie.

La proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau et assainissement" a été votée en séance le 13 mars à la quasi-unanimité par l'Assemblée nationale et votée conforme par le Sénat le 1er avril. Les députés ont consacré le caractère facultatif des compétences "eau et assainissement" des communautés de communes, lorsque le transfert n'a pas déjà eu lieu. Ils ont également reconnu la sécabilité de la compétence "assainissement" (SPANC et collectif) et créé un dispositif de solidarité en cas de pénurie et une nouvelle mission pour la CDCI (établir un rapport sur la ressource qui sera transmis en conseil puis débattu). À noter que la réforme des modalités de contrôle des installations SPANC a été rejetée.

Dans la perspective des élections municipales en 2026, les communes et leur intercommunalité devront procéder au plus tard le 31 août 2025 à la détermination du nombre et de la répartition des sièges au sein du conseil communautaire selon les dispositions prévues à l'article L.5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Ce délai leur permet de rechercher un accord local mais aussi de prendre en compte l'évolution des populations ou des périmètres de l'intercommunalité. L'AMF met à la disposition de ses adhérents un simulateur exclusif qui permet de calculer le nombre et la répartition des sièges entre les communes membres de votre communauté de communes, de votre communauté d'agglomération, de votre communauté urbaine ou de votre métropole. Unique, il permet de donner l'intégralité des accords locaux de répartition des sièges possibles dans le cadre défini par la loi, bien au-delà de la simple répartition de droit commun.