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Un service de l'AMF - n°210 - Interco actu - mardi 27 janvier 2026
 
 
En pleine incertitude budgétaire et politique du pays, le 20 janvier, Bernard Delcros a présenté à la presse le programme de travail 2026 de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat qu'il préside. La délégation aux collectivités territoriales de la chambre haute du parlement travaillera cette année sur la carte scolaire, les pharmacies en milieu rural, les finances locales, les agences de l'eau... Un programme chargé et ambitieux tout en maintenant la pression sur la simplification. (Maires de France de Janvier)
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Elections municipales 2026
"L'installation du conseil communautaire"
Webinaire de l'AMF - le 12 février à 14h30

Dans la perspective des prochaines élections municipales qui auront lieu le 15 et le 22 mars 2026, l'AMF organise un webinaire le jeudi 12 février de 14h30 à 16h30 aux côtés de la DGCL. Il sera diffusé en direct sur la page d'accueil de l'AMF. Ce webinaire permettra d'aborder les modalités d'installation du conseil communautaire, les décisions à prendre dès le début du mandat ainsi que les dates clés à retenir.  Les services de la DGCL présenteront ces dispositions aux côtés des équipes de l'AMF, avant de laisser place à un temps d'échange avec les participants.

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L'AMF appelle les Français à s’inscrire sur les listes électorales, à aller voter et à participer aux opérations de vote

À l'approche des élections municipales de mars 2026, l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité se mobilise sur un enjeu démocratique majeur, celui de la participation électorale. Lors des élections municipales de 2020, l'abstention a atteint un niveau élevé (58,4 %), contribuant à affaiblir le lien entre les citoyens et les élus. À cela s'ajoute le phénomène des électeurs non-inscrits (2,2 millions) ou mal-inscrits (7,7 millions) sur les listes électorales qui a privé en 2022 près de 10 millions de citoyens de participer aux élections. Face à cette situation, l'AMF prolonge et enrichit sa campagne nationale « Citoyennes, citoyens, Osez l'engagement ! ». De nouveaux visuels sont dès aujourd'hui mis à la disposition des communes pour inciter à l'engagement citoyen. À travers cette campagne « Osez l'engagement », l'AMF réaffirme sa conviction : la démocratie locale se nourrit de la participation active des citoyens. S'inscrire, voter, tenir un bureau de vote sont autant de façons concrètes de faire vivre la démocratie à l'échelle locale.

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L’AMF vous accompagne

Pour accompagner ses adhérents dans la préparation de cette échéance et informer les candidats et les électeurs, l'AMF a créé une page spéciale sur son site Internet. À trois mois du scrutin, le ministère de l'Intérieur a publié récemment plusieurs documents utiles relayés sur cette page. Les deux indispensables mémentos à l'usage des candidats aux élections municipales et communautaires (moins de 1 000 habitants et 1 000 habitants et plus) précisent les principales règles à suivre avant, pendant et après le scrutin : éligibilité, dépôt des candidatures, propagande élec - torale, modes de scrutin, remboursement des dépenses... Pour les candidats, les différents formulaires CERFA de déclaration de candidature, modifiés, ont été publiés. Les règles d'affichage électoral et celles relatives à l'organisation éventuelle d'élections partielles ont été précisées par circulaires.

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"Se prémunir face aux ingérences et aux menaces numériques"
Webinaire de l'AMF le 2 février de 15h à 16h30

Dans la perspective des élections municipales, divers risques sont susceptibles d'impacter le bon déroulé des campagnes électorales tant pour les citoyens que pour les candidats : cyberattaques, manipulations de l'information et ingérences numériques étrangères. Organisé dans ce cadre, le webinaire « Elections municipales 2026 : se prémunir face aux menaces et aux ingérences numériques », organisé par l'AMF, le lundi 2 février de 15h à 16h30, s'adresse à l'ensemble des élus et aux associations départementales des maires. A partir d'un état des lieux et de quelques exemples concrets, il permettra de présenter les grandes menaces numériques et la façon de s'en prémunir, le rôle d'accompagnement des différents acteurs (VIGINUM, le Commandement du ministère de l'Intérieur dans le cyberespace, le dispositif des conseillers numériques de l'ANCT) et de répondre aux interrogations des élus.

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Finances et fiscalité locales
Énergies renouvelables : fin de l'obligation de budget annexe

La loi n°2025-391 du 30 avril 2025 supprime l'obligation de constituer un budget annexe pour le suivi d'un projet d'installation d'énergies renouvelables au sens de l'article L. 211-2 du code de l'énergie. Son suivi peut désormais être réalisé au sein du budget principal de la collectivité. Sont concernées les énergies produites à partir de sources non fossiles renouvelables, que sont notamment l'énergie solaire thermique ou photovoltaïque, l'énergie géothermique et l'énergie hydroélectrique. Il convient néanmoins de noter que la production d'énergie demeure, par nature, une activité constitutive d'un service public industriel et commercial (SPIC). Elle demeure par conséquent soumise aux règles de ces services sur le plan fiscal (assujettissement à la TVA), économique (obligation de suivi analytique des opérations y afférent pour assurer l'équilibre du service) et comptable (amortissement des actifs).

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L'annexe environnementale

La loi de finances pour 2024 impose aux collectivités territoriales de plus de 3 500 habitants de compléter l'annexe « impact du budget pour la transition écologique » (ou annexe environnementale), intégrée au compte administratif ou au compte financier unique. Elle vise à évaluer l'impact des dépenses réelles d'investissement des budgets locaux au regard des 6 axes de la classification (ou taxonomie) européenne. Dès l'exercice 2025, l'analyse concerne l'atténuation au changement climatique (axe 1) et la préservation de la biodiversité (axe 6), pour l'ensemble des budgets principaux et annexes M57 et M4.

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Transports
La CMP a décidé de supprimer les zones à faibles émissions mais le texte doit encore être adopté par les deux chambres

Le projet de loi « de simplification de la vie économique », un peu oublié ces derniers mois, revient au Parlement. Parmi les innombrables mesures qu'il contient, la suppression des ZFE, adoptée en cours de navette, a été confirmée en commission mixte paritaire (CMP). Reste à savoir si le texte final sera adopté ou amendé. C'était un texte cher à Bruno Le Maire, l'ancien ministre de l'Économie, mais qui a, tel Frankenstein, quelque peu échappé à son créateur. (article de maire-info du 22 janvier)

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Environnement
La communauté de communes du Pays de Valois (Oise) anticipe pour sécuriser la ressource en eau

Dès le 1er janvier 2023, la communauté de communes du Pays de Valois (CCPV) a pris la compétence «alimentation en eau potable », anticipant le transfert obligatoire prévu au 1er janvier 2026 par la loi Notre que le législateur a finalement supprimé (lire ci-dessous). Au total, 45 des 62 communes membres ont voté le transfert à l'EPCI, les autres restant gérées par des syndicats supra-communautaires. (Maires de France de janvier)

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Action sociale des collectivités locales
Une enquête ouverte jusqu'au 30 janvier 2026 à destination des communes et intercommunalités

La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) invite les élus locaux à relayer l'enquête ASCO auprès de leurs collectivités, afin de renforcer la connaissance des actions sociales locales et d'alimenter les politiques publiques. Dans un contexte où les enjeux sociaux sont au cœur de l'action locale, la participation à cette enquête représente une opportunité de faire connaître les réalités du quotidien et de contribuer à une meilleure compréhension nationale des actions menées par les communes et les intercommunalités. Le formulaire de l'enquête est disponible en ligne et à remplir jusqu'au 30 janvier 2026.

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Mandat 2026-2032 : réussir son parcours électoral 

En janvier, Maires de France consacre son numéro aux élections municipales des 15 et 22 mars prochains afin que les élu(e)s puissent candidater et organiser les élections en toute sérénité : déclaration et dépôt de la candidature, organisation des opérations électorales, règles d'accessibilité de la campagne électorale et des bureaux de vote aux personnes en situation de handicap...  À lire aussi : le cri d'alarme des acteurs de la culture face à la baisse des financements, et des conseils pour assurer la sécurité d'un site internet.
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Pour toute question, vous pouvez nous contacter sur : interco@amf.asso.fr

Agenda

 

Commission Développement économique
Mercredi 28/01/2026 de 14h30 à 16h30

Commission Numérique
Jeudi 05/02/2026 de 14h00 à 16h00

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Maires de France n°441 - janvier 2026



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