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M
ERCREDI
26
NOVEMBRE DE
14
H
30
A
17
H
30
D
EBAT
– A
UDITORIUM
L
ES MAIRES ET LES DEFIS DE LA REFONDATION DE L
’
ECOLE
:
RYTHMES
SCOLAIRES
,
NUMERIQUE
,
SOCLE COMMUN
… A
VEC QUELS MOYENS
?
Problématique
La réforme des rythmes scolaires, généralisée à la rentrée 2014, soulève toujours de nombreuses
difficultés tant en terme d'organisation que de financement. Quel bilan d'étape peut-on tirer ?
Comment faciliter la mise en place de cette réforme ? Quel est l'avenir du fonds d'amorçage et des
aides de la CNAF ? Comment répondre à la crainte d'inégalités entre les territoires ?
Dans le même temps, d'autres volets de la refondation de l'école comme le numérique, le socle
commun ou l'éducation prioritaire sont déjà engagés, et réclament l'action des communes et des
EPCI. Quel doit être le contour de leur intervention ? Comment les maires et les présidents d'EPCI
seront-ils associés aux projets ? De quels moyens disposeront-ils pour assurer aux élèves sur tous les
territoires des conditions de travail comparables ?
Débat co-animé par :
•
Pierre-Alain ROIRON
, maire de Langeais (37), président de la commission Éducation de
l’AMF,
•
Annie GENEVARD
, députée-maire de Morteau (25), rapporteure de la commission
Éducation de l’AMF.
1
ère
séquence – Point d’étape sur la réforme des rythmes scolaires
Depuis la rentrée 2014, l'ensemble des 23 300 communes disposant d'une école publique est amené
à prendre en charge, selon les moyens dont elles disposent, trois nouvelles heures périscolaires
(Tap/Nap), dans le cadre du décret Peillon du 24 janvier 2013 (87,2% des communes) ou du décret
Hamon du 7 mai 2014 (12,8% des communes).
Quel enseignement tirer auprès des communes engagées dans la réforme depuis 2013 ? Quels
modes d'organisation des Tap/Nap sont retenus par les communes qui mettent en œuvre la réforme
en 2014 ? Quelles sont les difficultés persistantes ? La possibilité pour les communes de regrouper
les Tap/Nap sur un après-midi constitue-t-elle une solution plus avantageuse, dans l'intérêt de
l'enfant ? Comment aider toutes les communes ayant une école publique à élaborer un projet éducatif
territorial (PEDT), qui devient une condition obligatoire pour le versement du fonds d'amorçage au titre
de l'année scolaire 2015 – 2016 ? Quel est le coût de la réforme pour les communes et leurs
groupements ?
Pour faire face aux problèmes d'organisation et de recrutement auxquels sont confrontées les
communes et leurs groupements, quelles réponses apportent l'Etat et la CNAF aux besoins de
financements durables d'une telle réforme ? Quelles nouvelles souplesses sont prévues par le
ministère en charge de la jeunesse et des sports s'agissant des accueils de loisirs sans hébergement
(ALSH) déclarés ?
Avec la participation de :
•
Françoise CARTRON
,
sénatrice de la Gironde (33),
•
Jean-Luc TILLARD
, maire de Beaumetz-les-Loges (62),
•
Jean-Pierre VERAN
, maire de Cotignac (83), président de l’Association des maires du
Var
•
Daniel LENOIR,
directeur général de la CNAF,
•
Jean-Benoît DUJOL,
directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie
associative au ministère de la ville, de la jeunesse et des sports.
