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MERCREDI
26
NOVEMBRE DE
9
H
30
A
12
H
30
D
EBAT
– A
UDITORIUM
D
EMAIN
: Q
UELLES COMMUNES
? Q
UELLES INTERCOMMUNALITES
?
Problématique
Alors que s’annonce une réforme territoriale de grande ampleur touchant à la fois l’architecture
territoriale (fusion de certaines régions, mutation des conseils généraux, ...) et l’organisation des
politiques publiques (renforcement des attributions et de la planification régionale, dévitalisation ou
renforcement des compétences des départements ...), il s’agira de débattre des nombreuses
questions qui se posent et d’abord celle de savoir si les axes envisagés répondent aux besoins des
populations.
Communautés/métropoles et régions sont-elles les deux seuls échelons pertinents d’une nouvelle
architecture territoriale ? Quelle nouvelle redistribution des responsabilités économiques et sociales
entre les collectivités mais aussi avec l’État, à quelle échelle et selon quelle organisation ? Comment
prendre en compte la diversité du territoire national et notamment les espaces hors métropoles et
grandes agglomérations ? Dans un contexte de plus en plus contraint de maîtrise des dépenses
publiques, comment organiser l’action publique de proximité – dans les communes et les
intercommunalités – au regard notamment des objectifs d’efficacité des services publics et
d’attractivité des territoires ? Les communes nouvelles, issues d’un regroupement volontaire, sont-
elles appelées à se développer fortement ?
Débat co-présidé par :
•
Jacques PÉLISSARD
, maire de Lons-le-Saunier (39), président de l’AMF,
•
André LAIGNEL
, maire d’Issoudun (36), premier vice-président délégué de l’AMF.
Discours d’introduction par Gérard LARCHER, président du Sénat
1
ère
séquence – Nouvel équilibre des territoires : quel rôle et quelle place pour
les communes et les intercommunalités ?
Alors que s’achève la discussion sur le projet de loi portant sur une nouvelle carte des régions et à la
veille du débat au Parlement du projet de loi dit « NOTRe » qui réorganise les compétences des
différents échelons, cette première table-ronde portera sur les nouvelles relations entre le bloc
communal, les départements et les régions mais aussi le rôle de l’Etat. Quelle nouvelle organisation
des territoires, des politiques publiques et des moyens ?
Avec l’intervention de
:
-
Alain COTTALORDA
, président du conseil général de l’Isère (38),
-
Jacqueline GOURAULT,
vice-présidente du Sénat, sénatrice de Loir-et-Cher (41), présidente de
la commission Intercommunalité de l’AMF,
-
Gilles LEPROUST
, maire d’Allonnes (72),
-
Edouard PHILIPPE
, député-maire du Havre, président de la communauté d’agglomération
havraise (76),
-
Alain ROUSSET
, président du conseil régional d’Aquitaine (33).
