23
M
ERCREDI
26
NOVEMBRE DE
14
H
30
A
16
H
00
A
TELIER
–
SALLE
400
A
CCESSIBILITE
:
DE NOUVELLES ECHEANCES POUR LES COMMUNES
Problématique
La loi de 2005 relatif au handicap a fixé à 2015 l’accessibilité des bâtiments, des transports et de
l’espace public. Les échéances ne seront pas tenues. De nouvelles dispositions législatives et
règlementaires ont été adoptées pour continuer ou engager les travaux et permettre à tous,
handicapés, personnes âgées ou à mobilité réduite, de mieux vivre dans la cité.
Comment, dans un contexte financier actuel et futur difficile, mettre en œuvre le nouveau dispositif
fondé sur des Agendas d’accessibilité programmée obligatoires (Ad’AP) ?
Atelier co-animé par :
•
Nathalie NIESON,
député-maire de Bourg-de-Péage (26), co-présidente du groupe de travail
Accessibilité de l’AMF ;
•
Élisabeth LAMURE,
sénateur-maire de Gleizé (69), co-présidente du groupe de travail
Accessibilité de l’AMF.
Le rôle des communes dans les actions de mise en accessibilité
Depuis la loi de 2005, les communes ont réalisé de nombreux travaux pour rendre plus accessibles
leurs bâtiments ouverts au public et leurs infrastructures de transports. Des maires et présidents de
communautés en témoigneront et de bonnes pratiques seront présentées. Mais il reste encore de
nombreux travaux à réaliser qui le seront dans le cadre d’une nouvelle réglementation, issue de deux
ans de concertation sur la base du rapport « réussir 2015 » de Claire-Lise CAMPION.
L’atelier permettra ainsi de présenter le dispositif d’Ad’AP. Comment le mettre en place, avec quels
moyens financiers et quels outils ? Sur quelle ingénierie s’appuyer ? Quel rôle administratif également
pour la commune, et pour quelle catégorie d’Ad’AP, en tant que guichet unique ?
Avec l’intervention de :
•
René BERNARD,
maire de Saint-Méloir des Ondes (35) ;
•
Anne BELLAMY
,
responsable des autorités organisatrices d’AGIR pour le transport ;
•
Claire-Lise CAMPION
, sénatrice de l’Essonne (91), auteure du rapport « Réussir 2015 » ;
•
Francis GOURAUD
, maire
de la commune de Montigny en Cambrésis (59) ;
•
Marie PROST-COLLETA
, déléguée ministérielle à l’Accessibilité ;
•
Catherine JACQUOT
, présidente du Conseil National de l’Ordre des architectes (CNOA) ;
Avec la participation de Ségolène NEUVILLE, secrétaire d’État chargée des
Personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion.
