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POINTS
INFO
Mercredi 26 novembre
La mise en cause de la responsabilité des élus locaux
p. 33
11h-12h30 - Salle 600
La fin des tarifs réglementés de l’énergie
p. 34
11h30-12h30 - Salle 400
Communes nouvelles, l’urgence d’agir
p. 35
14h-15h30 - Salle 600
Urbanisme : les obligations de la loi ALUR
p. 36
16h15-17h30 – salle 400
Jeudi 27 novembre
La mise en œuvre de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de
prévention des inondations
p. 37
11h30-12h30 – salle 400
