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A MISE EN ŒUVRE DE LA COMPETENCE DE GESTION DES MILIEUX
AQUATIQUES ET DE PREVENTION DES INONDATIONS
JEUDI 27 NOVEMBRE 2014 DE 11H30 A 12h30
POINT INFO – SALLE 400
Présentation
La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier
2014 a créé une nouvelle compétence : « Gestion des milieux aquatiques et prévention des
inondations ».
Cette compétence obligatoire à partir du 1
er
janvier 2016 sera exercée par l’établissement public de
coopération intercommunale à fiscalité propre, avec la possibilité de la transférer ou la déléguer à des
établissements publics d’aménagement et de gestion de l’eau (EPAGE) et des établissements publics
territoriaux de bassins (EPTB), syndicats de rivière.
Les EPCI pourront instaurer une « taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des
inondations ».
Ce point d’information aura pour objectif de faire un état des lieux concret de la mise en œuvre de la
compétence et des évolutions de l’organisation des structures actuelles. Il s’agira plus particulièrement
d’expliciter les décrets d’application concernant l’organisation de la compétence ainsi que les
nouvelles obligations des élus locaux sur la gestion des digues.
Le point info abordera les priorités retenues par l’État en la matière, les questions de financement, le
contenu des missions associées à la compétence, l’articulation entre les différents acteurs et le
transfert aux collectivités territoriales des ouvrages de protection et des obligations qui en découlent.
Intervenants :
-‐
Marie-France BEAUFILS
, sénatrice-maire de Saint-Pierre-des-Corps, vice-présidente de la
communauté d'agglomération de Tours Plus (37), présidente du Centre européen de
prévention du risque inondation (CEPRI),
-‐
Noël FAUCHER
, maire de Noirmoutier-en-l’Île, président de la communauté de communes de
l’Île de Noirmoutier (85), co-président du groupe de travail littoral de l’Association des maires
de France,
-‐
Virginie DUMOULIN-WIECZORKIEWICZ
, sous-directrice de l'action territoriale, direction de
l’eau et de la biodiversité, MEDE.
