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EUDI
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NOVEMBRE DE
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TELIER
–
SALLE
400
L
OGEMENT
:
COMMENT SIMPLIFIER
ET RELANCER LA CONSTRUCTION
?
Problématique
Les communes et les intercommunalités sont au cœur des politiques de l’habitat et du logement
social. Comment les maires et les présidents d’EPCI peuvent-ils contribuer à une relance de la
construction et de la rénovation de logements, alors qu’un grand nombre de ménages, dans leur
diversité et bien au-delà des seuls territoires urbains en « tension », sont confrontés à des difficultés
d’accès au logement ?
Ils disposent à cet effet des compétences et des outils susceptibles de favoriser la production de
logements, au travers de la planification et de la maîtrise du foncier notamment. Outre les récentes
mesures de simplification des normes et des règles, ils pourront aussi désormais s’appuyer sur le
dispositif spécifique en matière de logement intermédiaire et sur le développement des prêts à
l’accession à la propriété, pour impulser la relance attendue dès lors que celle-ci reposera davantage
sur la confiance que sur la contrainte vis-à-vis des élus et des autres acteurs locaux.
Atelier animé par :
•
Annie GUILLEMOT,
sénatrice-maire de Bron (69), présidente de la commission Villes et
territoires urbains de l’AMF,
•
Pierre JARLIER
, sénateur-maire de Saint-Flour (15), président de la commission Urbanisme
de l’AMF.
Avec l’intervention de :
•
Jean-Louis DUMONT
, président de l’USH,
•
Laurent GIROMETTI,
directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages, MEDE
(sous
réserve),
•
Bernard HAESEBROECK
, maire d’Armentières et vice-président de Lille Métropole (59),
•
André YCHE
, président du directoire du Groupe SNI,
•
Philippe PEMEZEC
, maire du Plessis-Robinson (92),
•
Thierry REPENTIN
, président de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme
et du foncier (CNAUF).
1
ère
séquence – Les outils de mobilisation du foncier et leur utilisation par les
collectivités locales
En matière de planification et de fiscalité, les communes, communautés et métropoles disposent
d’une palette large et diversifiée d’outils pour favoriser la construction. Or il apparaît que ces
dispositifs sont peu utilisés par les élus locaux. Quelles en sont les raisons ? Comment mobiliser
davantage ces outils afin de libérer des terrains, voire de densifier certains secteurs ? Dans cet
objectif, quel peut être l’apport d’une cession à moindre coût du foncier de l’État ? Comment
encourager les maires bâtisseurs ?
