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OMMUNES NOUVELLES
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URGENCE D
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AGIR
MERCREDI 26 NOVEMBRE 2014 DE 14H00 À 15H30
POINT INFO – SALLE 600
Présentation :
La proposition de loi initiée par Jacques Pélissard en tant que député et président de l’AMF, relative à
ʺl’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantesʺ a été votée
en première lecture à l’Assemblée nationale, le 31 octobre 2014, avec le soutien du gouvernement.
Ce nouveau dispositif permet de consolider, d’améliorer et de rendre plus attractif le statut de
commune nouvelle dans un contexte de nécessaire rationalisation de l’organisation territoriale
française. Pour l’AMF, il semble, en effet, essentiel de donner une impulsion, dès le début de ce
mandat, à la création de communes plus fortes et d’aider les collectivités volontaires à se regrouper
pour renforcer leurs moyens, mutualiser leurs compétences et leurs ressources dans une démarche
d’optimisation de leur action de proximité et de maîtrise des dépenses.
Ce dispositif particulièrement intéressant peut correspondre à plusieurs situations :
-‐
le regroupement de communes de petite taille (plus de 31 000 communes ont moins de 2 000
habitants),
-‐
la constitution de centralité (autour de bourgs-centres ou de petites villes), et la réduction des
fractures périurbaines,
-‐
l’aboutissement de l’intégration intercommunale...
Plus de cinquante « territoires », regroupant des centaines de communes sur l’ensemble de la France
s’engagent d’ores et déjà dans ce dispositif qui leur permet de s’adapter et de se regrouper avec
d’autres pour mieux assumer, en solidarité, ce qu’elles ne peuvent pas faire seules.
Ce Point info permettra de présenter l’intérêt du dispositif des communes nouvelles.
Animé par :
•
Jacqueline GOURAULT
, sénatrice de Loir-et-Cher (41), présidente de la commission
Intercommunalité de l'AMF.
Intervenants :
•
Philippe CHALOPIN
, maire de la commune nouvelle de Baugé-en-Anjou, président de la
communauté de communes du Canton de Baugé (49),
•
Michel MERCIER,
sénateur-maire de la commune nouvelle de Thizy-les-Bourgs,
président de la communauté de communes de l'Ouest Rhodanien (69).
Avec le partenariat de Mairie Conseils, service de la Caisse des Dépôts.
