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U
RBANISME
:
LES OBLIGATIONS DE LA LOI
ALUR
MERCREDI 26 NOVEMBRE 2014 DE 16H15 A 17H30
POINT INFO – SALLE 400
Dans le contexte de la loi ALUR et des nombreuses évolutions qu’elle engendre en matière
d’urbanisme règlementaire (SCoT, PLUi, fin des POS, espaces agricoles…), ce temps d’échanges
sera dédié aux interrogations que les élus peuvent se poser compte tenu de leurs nouvelles
obligations. Sera également évoquée la disposition diminuant drastiquement la mise à disposition
gratuite des services de l’État en matière d’instruction des autorisations d’urbanisme et les besoins
d’une réorganisation locale en ce domaine.
Animé par :
•
Pierre DUCOUT,
maire de Cestas, président de la communauté de communes
Jalle-Eau
Bourde
(33),
co-rapporteur
de la commission Urbanisme de l’AMF.
Intervenant :
•
Dominique PETIGAS-HUET
, chef de bureau de la planification urbaine et rurale et du cadre
de vie, DGALN, DHUP, ministère du Logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité.
