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A MISE EN CAUSE DE LA RESPONSABILITE DES ELUS LOCAUX
MERCREDI 26 NOVEMBRE 2014 DE 11H30 À 12H30
POINT INFO – SALLE 600
Présentation :
La responsabilité pénale du maire peut être mise en jeu pour des faits survenus à l'occasion de
l’exercice de son mandat : il peut s’agir d’actes intentionnels (manquements aux devoirs de
probité) qu'il a commis dans l'exercice de ses fonctions ou d’infractions non intentionnelles
commises dans de nombreux cas d’imprudence ou de négligence, à l’occasion notamment de la
mise en œuvre de ses pouvoirs de police.
La connaissance par les élus de ces actes intentionnels relatifs principalement aux manquements
aux devoirs de probité est aujourd’hui indispensable, la condamnation de ces faits s’inscrivant
aujourd’hui dans un contexte législatif, réglementaire et judiciaire de promotion de la transparence
de la vie publique plus exigeant (cf. loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence
de la vie publique qui prévoit notamment une obligation d’abstention des élus en cas de conflits
d’intérêts).
Ainsi, pendant toute la durée du mandat, la menace pénale constitue-t-elle un paramètre à intégrer
au quotidien, et une bonne information sur les risques en la matière doit permettre de les prévenir.
Intervenants pressentis :
-‐
Marie-Françoise BRÛLÉ
, du Service central de prévention de la corruption,
-‐
Gilles DELEPAU
, assureur, GROUPAMA.
