Dans le cadre du 105ème Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France, qui aura lieu du 21 au 23 novembre à Paris, l'AMF organise plusieurs forums et points d'information dédiés aux intercommunalités : les intercommunalités, actrices de la souveraineté économique et de la réindustrialisation, finances Intercommunales : agir avec les communes, plans communaux et intercommunaux de sauvegarde : une nécessité absolue. Retrouvez le programme du Congrès sur le site de l'AMF.

L'AMF porte depuis toujours une attention particulière aux conditions dans lesquelles les élus municipaux et intercommunaux exercent leur mandat, et agit de manière continue pour leur amélioration. Dans la perspective des élections municipales de 2026 et pour tirer les conséquences des démissions massives enregistrées ces derniers mois, son groupe de travail « Conditions d'exercice des mandats locaux », co-présidé par Catherine LHERITIER, maire de Valloire-sur-Cisse (41), Frédéric ROIG, maire de Pégairolles-de-l'Escalette (34), a débattu des pistes d'actions pour répondre aux difficultés recensées et formulé des propositions pour y remédier. Les propositions relatives aux conditions d'exercice du mandat ont pour ambition d'encourager les vocations et de conforter l'engagement des élus locaux.

La Cour des Comptes a publié son rapport annuel relatif aux finances locales. Celui-ci fait état, dans sa synthèse seulement, d'un gain pour les collectivités de près de 6Mds€ en 2022, au titre de la compensation de la suppression de la taxe d'habitation et de la CVAE. La Cour ne détaille pas le calcul qui l'a conduit à cette estimation. A ce stade, les études menées pour l'AMF concluent que la suppression de ces taxes locales a, au contraire, généré près de deux milliards d'euros (2 Md€) de pertes cumulées depuis 2017 pour le bloc communal.

Actuellement, toutes les collectivités sont en contrat avec Ecomaison, qui leur fournit les bennes de collecte et procède à leur enlèvement ; son agrément arrive à échéance le 31 décembre 2023. Trois éco-organismes (dont Ecomaison) demandent un agrément sur la période 2024-2030. De ce fait, certaines collectivités vont travailler avec un autre éco-organisme. Dans une filière opérationnelle comme celle des meubles, le changement d'éco-organisme implique un changement d'opérateurs procédant à la mise en place des bennes et à l'enlèvement des bennes pleines. Pour que ce changement se passe correctement, il faudrait que toutes les collectivités aient délibéré et signé le contrat « meuble » d'ici le 31 décembre 2023. Les représentants des collectivités et ceux des éco-organismes travaillent à mettre en place des procédures viables pour éviter une rupture du service début 2024.

Si la loi du 20 juillet dernier répond à certaines interrogations d'ordre juridique et institutionnel, elle renvoie à la loi de Finances pour 2024 le débat sur sa dimension financière et fiscale. L'objectif ZAN visant à réduire de moitié la consommation d'espaces d'ici à 2031 en vue d'atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » en 2050, est depuis l'origine entendu par l'AMF comme indissociable de la mise en place d'un nouveau modèle économique, financier, et fiscal puissant et incitatif, sur le long terme. Les conséquences de cet impensé sont pourtant déjà présentes : spéculation et rétention foncières, blocage des projets, absence de vision stratégique sur les futurs modèles économiques de la construction. C'est pourquoi l'AMF a publié 20 propositions pour répondre aux besoins de financement des collectivités.

A l'aube des Jeux Olympiques et Paralympiques, et alors que le sport a été consacré Grande Cause Nationale en 2024, l'UNION Sport et Cycle lance une grande enquête nationale sur le sport en milieu professionnel. Cette étude inédite a pour objectif de réaliser un panorama des actions existantes dans les collectivités, mais également d'identifier les freins et les attentes des employeurs en la matière. En effet, malgré des résultats importants sur le bien-être des agents, le sport en milieu professionnel est encore assez peu développé et surtout méconnu des pouvoirs publics. Ce questionnaire s'adresse à tout type de collectivités, qu'elles aient mis en place des actions pour favoriser les activités physiques et sportives de vos agents ou non. Vous trouverez ici le lien de cette rapide enquête