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Un service de l'AMF - n°170 - Interco actu - mardi 12 mars 2024
 
 
Maire de Mandelieu-La Napoule (06) et coprésident de la mission prévention des risques de l'AMF, Sébastien Leroy se déplace dans toute la France pour dresser un état des lieux. Face à une « situation particulièrement grave » qui va encore s'accentuer avec la multiplication des événements climatiques, il tire la sonnette d'alarme. Son constat est sévère : une réglementation inadaptée et déconnectée, l'absence de stratégie et de moyens, un fonctionnement dans la réaction et pas dans l'anticipation, des outils sous-dimensionnés (PPRI, PAPI, Fonds Barnier), une taxe Gemapi à revoir totalement… Concernant l'échelle intercommunale, le vice-président de la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins estime que le PICS ne doit pas être obligatoire mais laissé à la disposition des élus.
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QUESTION D’ACTUALITÉ
Accédez à la simulation de votre DGF intercommunale 2024 !

Depuis plusieurs années, l'AMF met à disposition des présidents d'intercommunalité adhérents un outil simple permettant d'obtenir une étude personnalisée sur leur DGF (dotation d'intercommunalité et dotation de compensation) afin de les aider à préparer leur budget. La 6ème version de notre outil exclusif est en ligne et prend naturellement en compte l'évolution de la population, des périmètres intercommunaux ainsi que les dispositions importantes de la loi de finances pour 2024.

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Crise du logement
Les 25 propositions de l'AMF

La crise du logement s'est installée durablement dans la vie des Français et elle n'a pas encore produit tous ses effets. Les maires ont été les premiers à alerter l'Exécutif et l'opinion. En 2018, l'AMF annonçait la crise à venir. Elle est devenue une réalité avec un effondrement de la construction et plus largement de la mise sur le marché des biens en résidence principale. Face à cette situation, l'AMF a souhaité tirer le bilan et les enseignements de l'échec de la politique du logement menée ces dernières années. Elle publie à cette fin une contribution, adoptée à l'unanimité de son bureau, dans laquelle elle présente 25 pistes d'action pour relancer durablement une politique nationale de production de logement ambitieuse et cohérente.

Retrouvez la contribution de l'AMF
 
Mandat
« Statut de l’élu » : l’AMF salue le travail essentiel du Sénat mais condamne une disposition stigmatisante envers les élus locaux

L'AMF a suivi avec attention les travaux du Sénat initiés par Françoise Gatel visant à améliorer les conditions d'exercice du mandat des élus locaux pour encourager et sécuriser un engagement de plus en plus exigeant et malmené. Elle salue le vote à l'unanimité de ce texte ainsi que les très nombreuses dispositions qui répondent, pour certaines, aux propositions que l'AMF a publiées en octobre dernier, fruit des réflexions menées par le groupe de travail co-présidé par Catherine Lhéritier, maire de Valloire-sur-Cisse, présidente de l'association des maires de Loir-et-Cher, et Frédéric Roig, maire de Pégairolles-de-l'Escalette, Président de l'association des maires de l'Hérault, et au-delà.

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Cybermalveillance
Hameçonnage, rançongiciel, piratage : les collectivités demandent de plus en plus d'assistance sur Cybermalveillance.gouv.fr

Cybermalveillance.gouv.fr a présenté le 5 mars dernier son rapport annuel sur l'état de la menace en 2023. Les faits de cybercriminalité augmentent et se diversifient. En 2023, 36 000 collectivités ont eu recours au service d'assistance de la plateforme. En 2023, 3,7 millions visiteurs se sont rendu sur le site Cybermalveillance.gouv.fr, dont la fréquentation se stabilise depuis 2022. « En parallèle, 280 000 demandes d'assistance ont été enregistrées via l'outil de diagnostic en ligne, avec une augmentation de + 13 % pour les particuliers et + 17 % de la part des collectivités », peut-on lire sur la plateforme. (article de maire info du 6 mars)

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"Paroles de maires"
Une collection vidéo sur les enjeux locaux

Sensibiliser le grand public à l'importance des enjeux locaux et à l'action des maires, tel est l'objectif de Paroles de maires, la nouvelle collection d'entretiens vidéo lancée par l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité. Chaque entretien, d'une durée d'environ 3 minutes, souligne les difficultés rencontrées par les élus locaux et les solutions concrètes qu'ils proposent. 

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Comment bénéficier des aides de la démarche Ecoquartier
Webinaire AMF / Ministère de la Transition Ecologique le 19 mars 2024 de 14h30 à 16h

La démarche ÉcoQuartier, pilotée par le Ministère de la transition écologique et de la Cohésion des territoires, accompagne la conception, la fabrique et la gestion de la ville durable depuis plus de dix ans. Plus de 500 EcoQuartiers sont labellisés sur tout le territoire. Cette démarche repose sur un référentiel, basé sur vingt engagements traduisant la qualité des projets quel que soit le territoire sur lequel ils sont implantés. Afin de présenter aux élus la démarche EcoQuartier, de façon pratique et en insistant sur les soutiens techniques, en ingénierie et financiers à leur disposition, l'AMF et le Ministrère de la Transition Ecologique organisent un webinaire le 19 mars de 14h30 à 16h.

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Bilan du transfert des digues domaniales aux intercommunalités
Webinaire de l'AMF le 19 mars de 10h à 12h

Depuis le 29 janvier 2024, les digues domaniales ont été transférées aux intercommunalités ou aux syndicats mixtes compétents en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations par convention. Afin de répondre aux interrogations persistantes portant sur ce transfert et la mise en œuvre des conventions de mise à disposition et de transfert de gestion, l'AMF organise, en présence de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR), un webinaire à destination des autorités gémapiennes concernées intitulé "Bilan du transfert des digues domaniales aux intercommunalités", le mardi 19 mars de 10h à 12h. Inscription gratuite mais obligatoire (format visioconférence).

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Maires de France est paru ! À lire dans le numéro de mars - Digues domaniales : après le transfert, les collectivités doivent agir sans plus tarder 

Dans son numéro de mars, Maires de France publie un article sur les communes touchées par les fermetures de classes qui se multiplient à la suite de la refonte de la carte scolaire 2024-2025. Si les élus ont peu d'espoir d'inverser la tendance, ils demandent une réelle concertation avec l'Etat. A lire aussi, notre enquête sur le transfert des digues de l'Etat aux collectivités gémapiennes, compétentes pour la prévention des inondations. Elles doivent désormais assumer la charge de ce patrimoine et trouver les moyens (humains, techniques, financiers). Côté pratique, retrouvez un sujet sur les règles à respecter en matière de vidéoprotection et un focus sur la responsabilité du maire concernant les animaux errants dans l'espace public. En lecture gratuite, comment déclarer vos indemnités de fonction perçues en 2023.
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Pour toute question, vous pouvez nous contacter sur : interco@amf.asso.fr


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La Lettre n°420 - Février 2024

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Maires de France n°420 - Février 2024



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