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Activités périscolaires : le fonds de soutien est reconduit en 2018 |
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Au cœur des débats de la réunion de la commission Éducation de l’AMF, le mardi 24 octobre 2017, ce sont les conséquences des deux décisions gouvernementales de l’été qui ont intéressés les élus : le retour possible pour les communes aux 4 jours au lieu de 4,5 jours et la diminution conséquente des contrats aidées.
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Le Pacs arrive en mairie au 1er novembre |
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Dans la perspective du 1er novembre 2017, date officielle de transfert du Pacs en mairie, l’AMF a complété sur son site sa rubrique relative au Pacs (référence BW24596) en y insérant une fiche spécifique pour les communes nouvelles, un nouveau document rédigé, à la demande de l’AMF, par le ministère de la Justice sur les différences entre le mariage et le Pacs, en y indiquant le module d’autoformation en ligne mis à disposition par le CNFPT et en y signalant l’emplacement des différents CERFA relatifs au PACS actualisés par le ministère de la Justice et l’AMF.
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Philippe Laurent à la rencontre des maires de Loire-Atlantique |
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Philippe Laurent, secrétaire général et président de la commission des Finances de l’AMF, était l’invité, à Basse-Goulaine, de Maurice Pierron, président de l’Association départementale des maires de Loire-Atlantique, mardi 24 octobre, pour débattre du projet de loi de finances pour 2018 et du projet de loi de programmation des finances publiques.
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L’AMF et le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) s’associent |
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Dans le cadre des obligations des communes et des intercommunalités en matière d'inventaire et de gestion de leur patrimoine immobilier, le CSN s'est rapproché de l'AMF afin de leur faire connaître les prestations en matière d'évaluation immobilière et de mise en vente que peuvent apporter les notaires. Une convention de partenariat a été signé en ce sens par François Baroin, président de l'AMF et Didier Coiffard, président du CSN, le 17 octobre dernier.
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