L'AMF veille, dans le cadre de la décentralisation, à garantir aux communes et aux intercommunalités une autonomie de gestion des affaires locales et s'implique avec force pour que les maires et les présidents de structures intercommunales disposent de moyens juridiques et financiers suffisants pour assurer leurs missions.
Dans le cadre des obligations des communes et des intercommunalités en matière d'inventaire et de gestion de leur patrimoine immobilier, le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) a souhaité se rapprocher de l'AMF afin de faire connaître aux collectivités et aux établissements publics de coopération intercommunale concernés les services en matière d'évaluation immobilière et de mise en vente que peuvent apporter les notaires.
Une convention de partenariat a été signé en ce sens par François Baroin, président de l'AMF et Didier Coiffard, président du CSN, le 17 octobre dernier.
La bonne connaissance de leur patrimoine, via un inventaire physique associé à une estimation fiable de la valeur des biens immobiliers dans le cadre de l'inventaire comptable, est en effet un élément essentiel pour que les collectivités locales mettent en œuvre une stratégie de gestion patrimoniale efficace sur le long terme et fondée sur une prévision budgétaire fiable.
Crédit photo : Jean-Marc Gourdon
