La loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi crée le statut d'autorité organisatrice de la politique d'accueil du jeune enfant pour toutes les communes dès 2025 ainsi que de nouvelles obligations. Dans un an, les communes deviendront «autorités organisatrices de l'offre d'accueil » de la petite enfance (de 0 à 3 ans). Tous les maires sont encore loin d'en avoir pris conscience. La création du service public de la petite enfance (SPPE) a pu passer relativement inaperçue car elle résidait, au départ, dans un article du projet de loi pour le plein emploi qui, de plus, a été supprimé puis rétabli au cours de la discussion parlementaire.

La liste des communes qui bénéficieront du dispositif « France Ruralité Revitalisation », le nouveau zonage qui fusionne les « Zones de revitalisation rurale » (ZRR), les bassins d'emploi à redynamiser (BER) et les zones de revitalisation des commerces en milieu rural, est désormais connue et un ensemble de communes qui bénéficiait des ZRR jusqu'à présent sera exclu du dispositif à partir du 1er juillet 2024. Cela concerne près de 2000 communes. Pour ces communes, l'AMF souhaite que celles qui ont été classées comme « rattrapables » par la loi disposent du temps nécessaire pour adresser leur demande de rattrapage au préfet. Pour celles qui ne sont pas considérées comme rattrapables, il faut qu'elles puissent également bénéficier du moratoire que l'Etat a admis pour les communes de Saône-et-Loire, afin de permettre un réexamen de leur situation.

Le ministère de la Transition écologique a annoncé le 19 mars dernier des nouvelles plutôt encourageantes en matière de qualité de l'air dans les grandes agglomérations : il n'y a plus que deux agglomérations qui restent en « dépassement régulier » des seuils réglementaires de dioxyde d'azote. Ce nombre était de 15 en 2016. D'année en année, la situation s'améliore lentement dans la plupart des grandes agglomérations françaises en matière de qualité de l'air : entre l'année 2000 et aujourd'hui, selon les derniers chiffres publiés par le gouvernement, les émissions nationales d'oxydes d'azote ont diminué de 62 % et celles de particules fines de 55 %. (article de Maire info du 20 mars)

Depuis plusieurs années, l'AMF met à disposition des présidents d'intercommunalité adhérents un outil simple permettant d'obtenir une étude personnalisée sur leur DGF (dotation d'intercommunalité et dotation de compensation) afin de les aider à préparer leur budget. La 6ème version de notre outil exclusif est en ligne et prend naturellement en compte l'évolution de la population, des périmètres intercommunaux ainsi que les dispositions importantes de la loi de finances pour 2024.