La loi de finances pour 2017 a, contre l’avis de l’AMF, enteriné l’élargissement de la commission des élus chargée de discuter de la répartition de la dotation d'équipement pour les territoires ruraux aux parlementaires à compter du 1er janvier 2017. Contraire au principe de séparation entre les mandats locaux et nationaux, cette mesure pourrait générer de réelles difficultés dans certains départements. En l'absence de désignation, les commissions ne pourraient siéger légalement. L'AMF a été saisie de la question par plusieurs associations départementales.

L'AMF a saisi le ministre de l'Economie et des Finances, Michel Sapin, à propos des difficultés posées par l'application du régime de TVA sur le prix total pour les opérations de cessions immobilières. Jusqu'alors, les ventes de terrains pour des opérations d'aménagement étaient, la plupart du temps, soumises à la TVA sur marge. Face aux inquiétudes des communes sur ce sujet, l'AMF demande notamment qu'une délégation d'élus soit reçue afin de trouver une solution.

L'AMF a obtenu gain de cause pour la création d'un fonds de compensation pour la retraite anticipée des agents territoriaux victimes de l'amiante. Un régime de pré-retraite comparable existe depuis plus de 15 ans dans le privé. Ce dispositif de cessation anticipée d'activité pour le versant territorial de la fonction publique, acté par la loi de finances pour 2017, est destiné aux agents victimes d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante.

Le 3 février dernier, Philippe Laurent est intervenu lors de l’assemblée générale de l’Association des maires de l’Yonne (89). A cette occasion, il a présenté le "Manifeste des maires et des présidents d'intercommunalité" ainsi que le Rassemblement du 22 mars 2017. Le secrétaire général de l'AMF a également félicité le président pour le dynamisme de l’Association et s’est réjoui du développement de la coopération entre les associations départementales de maires de la région.

Si comme Rennes (35) l'année dernière vous souhaitez devenir la capitale française de la biodiversité en 2017, n'hésitez pas à participer et ce, jusqu'au 31 mars prochain, au concours de l'Agence française pour la bodiversité, Natureparif et Plante & Cité. Dans la lignée de l'accord de Paris et de la loi pour la reconquête de la biodiversité, seront distinguées les collectivités porteuses de projets urbains respectueux de la nature (végétalisation du bâti, circuits courts, etc.). 

A l’occasion de l’élection présidentielle 2017, les maires de France se mobilisent pour contribuer au débat public. L’AMF a ainsi élaboré, avec le concours de son réseau, un " Manifeste des maires de France et des présidents d'intercommunalité – pour des communes fortes et vivantes au service des citoyens ʺ, qu’elle soumettra aux candidats. Ce texte pose les fondements « d’un véritable contrat de mandature définissant des objectifs partagés entre l’Etat et les collectivités locales ».