La loi Climat et Résilience de 2021 a prévu le transfert aux maires des compétences en matière de police de la publicité à compter du 1er janvier 2024 (compétences aujourd'hui partagées avec l'Etat). A cette même date, la loi organise le transfert des pouvoirs de police des maires au président de l'EPCI à fiscalité propre, selon deux hypothèses.

La notification des montants individuels de DGF pour 2023 est intervenue avec la parution au JO du 12 mai 2023 d'un arrêté « portant notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale au titre de l'exercice 2023 en application de l'article L. 1613-5-1 du code général des collectivités territoriales ».

Les représentants des communes et des intercommunalités partagent « une très forte inquiétude par rapport à la crise dans laquelle le pays s'enfonce jour après jour ». C'est l'alerte, lancée le 25 mai, devant la presse, par la secrétaire générale de France Urbaine, Nathalie Appéré, accompagnée par les représentants de l'AMF, l'APVF, des Intercommunalités de France et de l'Amif. « Cette crise s'aggrave, et il y a la perception que le gouvernement regarde ailleurs », s'étonne celle qui est aussi maire de Rennes. (extrait d'un maire info du 26 mai)

Le projet de loi Industrie Verte a été présenté mardi 16 mai au Conseil des ministres, avant son examen le 19 mai dernier au Sénat en première lecture. Si l'AMF a eu l'occasion de participer aux travaux préparatoires de ce projet de loi et en partage les objectifs et les ambitions, elle s'oppose vigoureusement à son article 9 qui porte une nouvelle et grave atteinte aux pouvoirs des maires, et plus largement aux compétences locales d'urbanisme. Le projet de loi crée en effet un cadre de mise en compatibilité des SCOT et des PLU directement engagé par l'Etat pour les projets d'intérêt national majeur, qui seront identifiés par décret. Cette disposition est inacceptable : aucune dérogation au projet du territoire ne doit être autorisée sans l'accord des collectivités concernées.

L'état actuel des réserves d'eau laisse présager le pire pour cet été. Les acteurs locaux se mobilisent pour réduire le risque.La période est critique au plan hydrique. En Occitanie, par exemple, les retenues destinées au soutien d'étiage sont remplies à 46 %, contre 80 % en 2022 à la même époque. Le préfet de région en appelle au civisme des citoyens, leur demandant le même effort que cet hiver pour l'électricité, et adresse un avertissement aux acteurs du monde agricole, de l'industrie, du tertiaire et aux collectivités. (extrait d'un article de Maires de France de Mai)

La commune, autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant, de 0 à 3 ans ? Les maires sont pour. Ils y  travaillent d'ailleurs depuis le début de l'année dans le cadre de la concertation nationale « technique » mise en place entre les associations d'élus, la Cnaf et la Sécurité sociale, en parallèle de la concertation territoriale sur le service public de la petite enfance (1). « C'est la reconnaissance du rôle joué par le bloc communal et sa place centrale dans l'accueil du jeune enfant », se félicite Clotilde Robin, co-présidente du groupe de travail Petite enfance de l'AMF. Mais les maires ne s'attendaient pourtant pas à en trouver la traduction juridique dans le projet de loi « pour le plein emploi » dévoilé la semaine dernière. (extrait d'un article de Maire-info du 25 mai)

La brochure "Statut de l'élu(e) local(e)" de l'AMF comprend l'ensemble des dispositions relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux, à jour en mai 2023. Cette nouvelle version fait état du nouveau plafond DIFE en réponse aux nombreuses sollicitations de l'AMF. Elle présente les avancées obtenues par l'AMF dans le cadre de la réforme des retraites et rend compte des actions ayant permis aux anciens élus agriculteurs de bénéficier des aides de la PAC 2023. Elle intègre également les précisions récentes de la DGCL sur le congé maternité des élues locales temps plein affiliées au régime général de la sécurité sociale et précise la nouvelle composition de la DPEL ainsi que les modalités de versement des compensations forfaitaires liées aux remboursements des communes de moins de 3500 habitants.

Les communes nouvelles ont dix ans. Pour célébrer cet anniversaire, l'AMF, l'Association des maires et des présidents de communautés de Maine-et-Loire et la commune de Baugé-en-Anjou (une des premières communes nouvelles) organisent les Assises des communes nouvelles le jeudi 29 juin 2023. Temps fort pour les élus des communes nouvelles et pour ceux engagés dans un projet pour 2024 ou 2025, cette journée mettra en valeur les propositions d'évolution du dispositif, indispensables afin d'adapter le régime des communes nouvelles au plus près des préoccupations du terrain.