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Un service de l'AMF - n°101 - mardi 23 février 2021
 
 
Maire d'Epernay et président d'Epernay Agglo Champagne, Franck Leroy préside aussi l'association des maires et des présidents d'intercommunalités de la Marne. A la région Grand Est, il est vice-président à la cohésion territoriale et à la contractualisation. Selon lui, il n'y a pas une minute à perdre : le plan de relance est là, avec de nombreuses aides, et il faut s'en saisir. Mais il reconnaît le frein pour les petites communes du manque de moyens et d'ingénierie pour monter des projets. D'où le rôle important de l'intercommunalité pour les aider et porter directement les projets les plus complexes. Condition nécessaire : retisser des liens de confiance. 
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Question d'actualité
PLUi : quels délais pour activer la minorité de blocage ?
La loi n° 2021-160 du 15 février 2021 portant « prorogation de l'état d'urgence sanitaire » modifie les conditions de délais pour activer la minorité de blocage relative au transfert de la compétence « PLU » vers les communautés de communes ou d'agglomération. Le transfert de la compétence « PLU » vers les communautés de communes ou d'agglomération, non compétentes, doit avoir lieu au 1er juillet 2021. Si les communes membres ne le souhaitent pas elles peuvent activer une minorité de blocage. Cela signifie qu'au moins 25% des communes membres représentant au moins 20% de la population ont délibéré contre ce transfert.  
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Finances et fiscalité locale
Mise en ligne du simulateur de la DGF intercommunale 2021
Afin d'aider les intercommunalités dans la préparation de leur budget, l'AMF a mis en ligne sur son site un outil unique et gratuit permettant à chaque intercommunalité adhérente d'obtenir une estimation de sa dotation d'intercommunalité et de sa dotation de compensation pour 2021. Cet outil est actualisé chaque année afin de prendre en compte les dernières données connues (notamment en ce qui concerne la population) ainsi que les différentes modifications législatives en lois de finances. Chaque EPCI adhérent à l'AMF a donc la possibilité d'obtenir une estimation de l'ensemble des composantes qui constituent sa dotation d'intercommunalité (dotation de base, dotation de péréquation, garantie, plafonnement, réalimentation) et sa dotation de compensation dont l'estimation est calculée selon les décisions récentes du Comité des Finances Locales.
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Tout savoir sur la loi de finances 2021 pour le bloc communal
La présentation de la loi de finances pour  2021 a pour objectif de porter à la connaissance  des élus les principales dispositions concernant le bloc communal tant sur la fiscalité locale, les dotations ou la nouvelle réforme concernant l'automatisation du FCTVA par exemple. Cette présentation est aussi l'occasion de rappeler  les inflexions apportées par l'AMF au projet de loi de finances  initial du gouvernement. En effet le filet de sécurité, par exemple,  a été reconduit en 2021 :  l'AMF a en effet évalué dès l'automne les pertes de ressources et les dépenses supplémentaires induites par la crise sanitaire. 
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Baisse des impôts économiques locaux : des chiffres qui contredisent les promesses
La mesure, réclamée depuis longtemps par le Medef, a été initiée dans le cadre du plan de relance et actée dans la loi de finances pour 2021 : 10 milliards d'euros de baisse des impôts économiques locaux (appelés par le gouvernement impôts de production) à partir de 2021. Extrait de l'article de Maire info du 16 février.
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Organisation territoriale
Quelles ont été les modifications des périmètres intercommunaux en 2021 ?
Comme chaque année, la DGCL a publié sur son site internet la liste et la composition des EPCI à fiscalité propre en 2021. En attendant le bilan statistique (BIS) sur l'état de l'intercommunalité en 2021, les services de l'AMF ont recensé d'ores et déjà les diverses évolutions des périmètres.
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Mobilités
Publication de la charte « services free floating »
Longtemps entouré d'un flou juridique, les services de mobilités en libre-service sans station d'attache, communément appelés « free-floating », ont été encadré par la loi d'orientation des mobilités (LOM). Son article 41 défini un cadre de régulation pour les offres en libre-service, tels que les vélos, les trottinettes, les scooters électriques mais aussi les voitures électriques qui se sont progressivement déployés à partir de fin 2017.
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Aménagement du territoire
Point de situation sur les opérations de revitalisation de territoire (ORT)
L'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) vient de publier un point de situation sur les Opérations de revitalisation de territoire (ORT). Au 18 janvier 2021, 229 contrats ORT étaient signés sur 374 communes, dont 188 bénéficient du programme Action cœur de ville. L'ANCT évoque également des perspectives positives de déploiement puisque 566 communes auraient des projets d'ORT, principalement dans le vivier des villes retenues au titre du programme Petites villes de demain. Le communiqué ajoute que « ces chiffres montrent que l'intérêt du dispositif est réel, et ce pour des villes de toute taille assurant une fonction de centralité pour l'ensemble de leur territoire.
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Urbanisme
Projet de loi Climat : ce qu'il faut retenir en matière d'urbanisme
Transmis aux instances consultatives, de manière tronquée, le 8 janvier – dont le Conseil économique, social et environnemental (Cese) et le Conseil national de la Transition écologique (CNTE) – le texte de 65 articles, répartis en cinq titres, comprend de nombreuses mesures destinées à favoriser la transition écologique. Extrait de l'article de Maire info du 10 février.
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Fonds pour le recyclage des friches
Mode d'emploi
Dans le cadre du plan de relance, le gouvernement déploie un fonds de 300 millions d'euros pour le financement des opérations de recyclage des friches en 2021 et 2022. Un volet est dédié au recyclage foncier permettant la réalisation de projets d'aménagement. Extrait de l'article de Maire de France de février.
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Participez à la consultation Make.org - Comment améliorer les conditions de vie dans votre territoire ?  

Alors que la crise Covid-19 frappe les territoires de manière disparate, la question de l'amélioration des conditions de vie est au coeur des enjeux actuels. Dans ce contexte, Make.org, en partenariat notamment avec l'AMF, a décidé d'unir toutes les forces de la société civile et les associations d'élus locaux pour lancer la Grande Cause des Territoires, avec pour objectif de favoriser un développement plus durable et équitable des différents territoires en France.
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Pour toute question, vous pouvez nous contacter sur : interco@amf.asso.fr

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