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Un service de l'AMF - n°195 - Interco actu - mardi 6 mai 2025
 
 
Alors que la mission dédiée aux collectivités et le Fonds Vert voient leurs budgets une nouvelle fois rognés cette année afin d'éviter un dérapage budgétaire, Bercy a annoncé qu'« un tiers des agences et des opérateurs » de l'État allaient être « fusionnés ou supprimés » d'ici la fin de l'année. Face à la détérioration de la conjoncture, le gouvernement vient d'officialiser l'annulation de près de 3,1 milliards d'euros de crédits, dans un décret paru samedi. Une mesure qui intervient dans le cadre de l'effort budgétaire supplémentaire de 5 milliards d'euros pour l'année 2025 qu'avait déjà annoncé Bercy au début du mois. Extrait de l'article de Maire info du 28 avril.
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Question d'actualité
Stabilité de la carte et baisse du nombre de syndicats : retour sur l’évolution des intercommunalités

Au 1er janvier 2025, la DGCL recense, comme en 2024, 1 254 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en France (métropolitaine et dans les départements d'outre-mer). Le nombre de communes s'élève à 34 875, soit 60 de moins qu'en 2024. Les syndicats intercommunaux sont en recul, avec un total de 8 322, toutes catégories confondues, la baisse étant particulièrement marquée pour les syndicats à vocation unique. La DGCL soulignent ainsi la stabilité de la carte intercommunale en 2025, qui n'a connu que des évolutions marginales : une transformation de communauté de communes en communauté d'agglomération, ainsi que quatre ajustements de périmètre par adhésion-retrait de communes. La répartition de la population entre les différentes structures reste globalement équilibrée : un tiers vit dans une communauté urbaine ou une métropole, un tiers dans une communauté d'agglomération, et un tiers dans une communauté de communes.

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Compétence GEMAPI
L'alerte de l’AMF

Face aux risques majeurs comme les inondations, l'AMF appelle l'État à s'engager aux côtés des maires. Le transfert de la compétence GEMAPI aux intercommunalités, sans moyens suffisants, fragilise les finances locales et met en difficulté la sécurité des personnes et des biens. Le Fonds Barnier reste difficile d'accès, la taxe GEMAPI inadaptée, et les règles actuelles complexes n'apparaissent pas performantes. Dans un contexte où les effets du changement climatique s'aggravent, les élus sont de plus en plus exposés, notamment depuis le transfert des digues domaniales. L'AMF alerte sur l'urgence de repenser la gouvernance en y associant pleinement l'État, d'adapter les normes aux réalités du terrain et de garantir un financement national à la hauteur des enjeux.

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Gestion des collectivités
Annonce de 12 mesures de simplification

Le « Roquelaure de la simplification », qui a réuni gouvernement et représentants des élus locaux le 28 avril au ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, doit lancer « un mouvement irréversible » d'allègement des normes. Le délit de prise illégale d'intérêts ne devrait bientôt plus pouvoir sanctionner les élus qui représentent leur collectivité dans un organisme public. Les 4 416 normes (lois, règlements) «imposées » aux collectivités entre 2009 et 2023 auraient coûté 14,6 milliards d'euros ! Le «Roquelaure de la simplification de l'action des collectivités » de ce 28 avril, du nom de l'Hôtel parisien dans lequel se situe le ministère de l'Aménagement et de la Décentralisation, avait pour but d'enclencher «un mouvement irréversible », selon les mots du ministre, François Rebsamen. Extrait de l'article de Maires de France.

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Composition du conseil communautaire
Attention aux délais (31 août 2025) !

L'AMF met à la disposition de ses adhérents un simulateur exclusif qui permet de calculer le nombre et la répartition des sièges entre les communes membres de votre communauté de communes, de votre communauté d'agglomération, de votre communauté urbaine ou de votre métropole. Unique, il permet de donner l'intégralité des accords locaux de répartition des sièges possibles dans le cadre défini par la loi, bien au-delà de la simple répartition de droit commun.

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Mobilités
La politique de transports nécessite avant tout de financer les routes

La voiture reste le moyen de transport privilégié des Français : près de 90% des déplacements sont réalisés en voiture. Or, notre réseau routier, qui s'étend sur près d'un million de kilomètres, est aujourd'hui au bord de la rupture en raison de son modèle économique profondément déséquilibré. Les collectivités doivent financer l'entretien des routes alors que l'Etat s'est accaparé les recettes publiques générées par la route, taxes sur les carburants, sur les immatriculations, redevances des péages, produit des amendes. L'AMF propose un ensemble de mesures pour rééquilibrer ce modèle à long terme.

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Règles de probité et responsabilité financière
Un colloque pour accompagner les élus le 30 juin à Marseille

L'AMF, aux côtés des associations départementales de maires de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, organise, le 30 juin de 13h15 à 18h30, à Marseille, avec la Chambre régionale des comptes, l'Agence française anticorruption (AFA) et Aix-Marseille Université, un colloque intitulé «Règles de probité et responsabilité financière, quel accompagnement pour les élus ? ». Ce colloque, qui se tiendra à Aix-Marseille Université, comportera deux tables rondes et une conférence. Christian Vigouroux, président de section honoraire au Conseil d'État et auteur d'un récent rapport intitulé «Sécuriser l'action des autorités publiques dans le respect de la légalité et des principes du droit », conclura l'après-midi.  

Retrouver les informations essentielles et le lien vers l'inscription
 
Culture
Label “Ma commune/Mon interco aime lire et faire lire” : déposez votre candidature pour participer à encourager le goût pour la lecture !

Les collectivités sont invitées par l'association Lire et faire lire à encourager et faciliter l'accès de tous les enfants à la lecture. Elles peuvent ainsi prétendre à l'obtention du label “Ma commune/Mon interco aime lire et faire lire” et, grâce à ce dernier, faire reconnaître leur engagement à développer l'action des bénévoles de l'association Lire et faire lire sur leurs territoires. Les candidatures sont à déposer avant le 30 juin via le formulaire en ligne à retrouver dans cet article. Les communes et intercommunalités dans lesquelles interviennent des bénévoles Lire et faire lire peuvent être candidates au label, quelle que soit leur taille. Les intercommunalités peuvent aussi être candidates lorsque les compétences petite enfance, enfance, jeunesse, lien intergénérationnel ou culture leur ont été transférées.

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Retrouvez le numéro d'avril de Maires de France : Clap de fin pour le cuivre ! Les élus sur le terrain 

La fibre optique, qui sera généralisée en 2030, a pris le relais du cuivre dans 162 communes. Cette transition s'est plutôt bien déroulée car les maires se sont assurés qu'il n'y ait pas d'oubliés. Par ailleurs, Maires de France d'avril vous explique comment inventorier le patrimoine de la commune afin de bien l'assurer. Nous nous sommes aussi intéressés aux alertes sur la qualité de l'eau potable, aux difficultés spécifiques des jeunes ruraux, à la déclaration fiscale des indemnités de fonction et à l'entretien des espaces verts ! (à lire gratuitement ici). Notre sommaire du mois. Pour accéder à l'intégralité de nos contenus, abonnez-vous directement sur le site www.mairesdefrance.com ou auprès de notre service abonnement : Tél. 01 44 18 13 64. E-mail : abomdf@amf.asso.fr (Sophie Lasseron et Frédéric Eschwège).
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Pour toute question, vous pouvez nous contacter sur : interco@amf.asso.fr

Agenda

 

Mardi 06/05/2025 de 10h à 11h
Commission Education

Mardi 06/05/2025 de 13h à 14h
Commission Fonction publique territoriale & ressources humaines

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