Les biodéchets des ménages sont constitués des déchets biodégradables des parcs ou jardins et des déchets alimentaires et de cuisine. Les déchets organiques des restaurants, des commerces de gros, des cantines, des magasins de vente au détail, ainsi que les déchets des usines de transformations alimentaires sont également des biodéchets produits par des activités économiques. L'article L.541-21-1 du code de l'environnement prévoit que tous les producteurs et détenteurs de biodéchets doivent les trier à la source en vue de leur valorisation. Cette obligation s'applique également aux services publics de gestion des déchets à partir du 1er janvier 2024.

L'AMF salue l'issue conclusive de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (ZAN). Ce résultat est le fruit d'un travail au long cours initié par le Sénat, en lien avec le gouvernement et l'AMF. Partant d'une situation de blocage engendrée par la loi Climat et ses décrets d'application du 29 avril 2022, ce texte devrait permettre aux communes et à leur intercommunalité de replacer leur projet de territoire au centre des débats. Les parlementaires apportent des réponses qui, sans remettre en cause la loi Climat et ses objectifs, ni régler l'ensemble des difficultés rencontrées localement pour son application, vont participer à une meilleure compréhension d'un dispositif complexe et ressenti comme descendant par la plupart des élus locaux.

Face aux violences qu'a connu le pays ces derniers jours, les maires de France ne se sont pas résignés. Lundi 3 juillet, à l'appel de David Lisnard, président de l'AMF, des milliers de rassemblements se sont formés dès midi devant plusieurs mairies pour réclamer une mobilisation civique des citoyens et pour un retour à l'ordre républicain. En quelques jours, des hôtels de ville, écoles, bibliothèques, polices municipales, domicile d'élu… ont fait l'objet de violences ciblées, autant de symboles républicains attaqués. Cette crise renvoie à ce que les maires disent depuis longtemps sur la nécessité absolue de donner aux pouvoirs locaux les moyens et l'entière responsabilité de conduire les politiques de proximité. Le Président de la République a annoncé le 4 juillet dernier un projet de "loi d'urgence" pour la reconstruction. L'AMF a fait des propositions pour accélérer l'indemnisation, faciliter le financement de la reconstruction et améliorer la politique de la ville.

La Gironde est soumise aux risques suivants: feux de forêts, inondation, tempêtes, retrait gonflement des argiles, risques technologiques et nucléaires, risques sanitaires, risques cyber... selon leur violence, leur récurrence et leur localisation, ils peuvent présenter un risque pour les personnes, les activités économiques et les biens impactés. Face aux risques qui se multiplient et s'intensifient, les maires doivent agir dans l'urgence et en première ligne, parfois seuls. Or, les communes en particulier les plus petites ne disposent souvent pas de l'ingénierie technique et juridique ou des moyens financiers pour prévenir ces risques et gérer les crises. C'est pourquoi, le 6 juillet, l'AMF représentée par Éric Ménassi, maire de Trèbes et Sébastien Leroy, maire de Mandelieu-la-Napoule, et le président de l'AMG, Bernard Lauret, ont convié les maires et présidents d'intercommunalités à une réunion de sensibilisation sur les risques.

L'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) publie son pré-rapport annuel sur les finances locales qui porte sur les effets de la crise Covid sur les finances locales en 2021. Rapprocher ces chiffres de ceux du rapport 2022 de l'OFGL sur les finances locales montre que les coûts très élevés ont été amortis dans les comptes des collectivités, pris dans leur ensemble. Ce résultat est lié, d'une part, aux efforts de gestion entrepris et, d'autre-part, au bénéfice de nettes progressions sur d'autres recettes. Mais ce constat reste fragile en raison d'des fortes disparités entre les collectivités tant sur les effets de la crise que sur leur situation financière.

« Il ne s'agit évidemment pas de remettre en question la parité, mais de corriger un effet de bord que personne n'avait vu venir ». Françoise Gatel, sénatrice d'Ille-et-Vilaine et auteure de ce texte, est formelle : si le dispositif adopté est bien une dérogation, très limitée, au principe de parité, il s'agit avant tout de « garantir que les communes soient représentées dans les conseils communautaires comme elles y ont droit ». Mais de quoi s'agit-il ? Pour les communes de plus de 1000 habitants, la loi impose la parité pour la représentation des communes dans les conseils communautaires : la liste des candidats au conseil communautaire doit être composée, alternativement, de femmes et d'hommes. Par ailleurs, il est prévu qu'en cas de vacance au cours du mandat, la parité s'applique également : le siège du conseiller devenu vacant doit être pourvu par un conseiller du même sexe – autrement dit, un homme remplace un homme, une femme remplace une femme. (article de maire-info du 27 juin)

420 000 logements du parc privé occupé en métropole et 100 000 logements dans les départements et régions d'Outre-mer sont qualifiés d'habitat indigne aujourd'hui. Ce sujet est un aspect essentiel de la vie des Français qui recouvre des enjeux sociaux, de sécurité et de santé publiques. Les maires, et les présidents d'intercommunalité en cas de transfert, jouent un rôle essentiel dans la lutte contre l'habitat indigne. Il est donc nécessaire qu'ils disposent d'une bonne connaissance à la fois de leurs responsabilités et des outils à leur disposition pour les exercer. C'est pourquoi l'AMF, en collaboration avec le ministère de la Ville et du Logement, le Pôle national de lutte contre l'habitat indigne (PNLHI), et l'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL), a souhaité mettre à disposition des élus un guide pratique pour les accompagner.