La DGCL a publié le 31 janvier dernier sur son site internet la liste et la composition des EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2024. En exclusivité et dans l'attente du bilan statistique (BIS) sur l'état de l'intercommunalité en 2024, les services de l'AMF ont recensé quelques évolutions de périmètres mais constatent à nouveau une quasi-totale stabilité de la carte nationale des EPCI (pas de fusion ou de scission d'EPCI). On retient néanmoins certaines modifications de périmètres (adhésions/retraits de communes), des changements de régime fiscal (de la FA à la FPU) et de catégorie (de CC à CA), ainsi que la création de 11 communes nouvelles (dont 2 extensions).

Deux notes des services de l'AMF présentent les principales dispositions de la loi de Finances pour 2024 concernant le bloc communal. La première revient sur l'ensemble des dispositions de la loi de Finances pour 2024. La seconde évoque les dispositions concernant les intercommunalités et les communes nouvelles. En complément, l'AMF a organisé un webinaire, le 8 février dernier, pour aborder notamment les avancées obtenues par l'AMF en matière de DGF, FCTVA et les quelques avancées sur la fiscalité ainsi que l'ensemble des positions et propositions de l'AMF.

A l'occasion de la publication d'une tribune co-signée par l'AMF et France urbaine dans la Gazette des communes, Murielle Fabre, secrétaire générale de l'AMF, revient en vidéo dans Paroles de maires, sur les enjeux liés à la protection sociale complémentaire (PSC) des agents territoriaux et sur les attentes des employeurs publics locaux et des agents territoriaux quant à la transcription dans la loi de l'accord collectif national du 11 juillet 2023.

Le modèle économique des stations de ski françaises « s'essouffle »  et serait même en situation de « déclin ». C'est le constat fait par la Cour des comptes dans un rapport, publié le 6 février dernier et qui analyse les effets du changement climatique sur les stations de montagne et leur adaptation qui ne serait pas « à la hauteur »  du phénomène. Le sujet a son importance. Classée au deuxième rang mondial des destinations de tourisme hivernal derrière les Etats-Unis, la France doit au tourisme montagnard près du quart des nuitées touristiques du pays (22,4 %), selon les données de la Cour. (extrait d'un artilce de maire-info du 7 février)