Loi de Finances 2024 : les principales dispositions pour le bloc communal
Ces deux notes ont pour objet de présenter les principales dispositions de la loi de Finances pour 2024 concernant le bloc communal.
La note n°1 présente l'ensemble des dispositions de la loi de Finances pour 2024.
Les dispositions concernant les intercommunalités et les communes nouvelles font l'objet de la note n°2.
Pour un accès rapide aux principales dispositions de la loi de Finances, un résumé figure en tout début de la note n)1, et un sommaire interactif permet d'accéder en un clic à la page désirée.
Ces deux notes ont pour objet de présenter les principales dispositions de la loi de Finances pour 2024 concernant le bloc communal.