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L’hebdomadaire de l’AMF n°408 - AMF-INFO : jeudi 20 février 2025

 
BUDGET 2025
La loi de finances promulguée la semaine dernière programme de ponctionner pour l'Etat 5 milliards d'euros sur les recettes locales. Cette charge pour les collectivités s'ajoute à la forte hausse des cotisations des employeurs territoriaux décidée par le gouvernement et le parlement. Aucune économie ou réforme structurelle de performance n'est proposée. Au contraire, il s'agit toujours pour le pouvoir central de faire peser sur les collectivités territoriales, dont notamment les communes et intercommunalités, toujours plus de prélèvements et de dépenses obligatoires (qui leurs seront ensuite reprochées). L'expérience des années précédentes le démontre : ces prélèvements supplémentaires ne résoudront pas le déficit public, tant que l'Etat et les comptes sociaux continueront d'augmenter leurs dépenses.



La situation catastrophique des comptes publics de la France exige des diagnostics sérieux, du courage réformateur pour les rétablir, et de sortir du conformisme que l'on retrouve dans les ministères comme dans nombre d'institutions financières, dont la Cour des comptes. Dans son rapport du 13 février sur la situation des finances publiques, la Cour des Comptes estime que la détérioration des comptes publics en 2024 est « principalement imputable aux collectivités locales et à la protection sociale ».
 

 

Allier, Vienne, Cantal, Charente… De nombreux maires appuyés par les présidents d'associations départementales de maires font part des décisions brutales prises depuis quelques semaines par les directions académiques de fermetures de classes et d'écoles, sans aucune concertation préalable. Bien que le renoncement à la suppression de près de 4 000 postes d'enseignants pouvait laisser espérer des conditions plus propices pour la rentrée prochaine, le nombre de fermetures de classes ou d'écoles s'avère sur le terrain plus élevé qu'attendu.

Fil d'actu

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 Devant « l'emballement » de leurs dépenses en 2024, les collectivités devraient « davantage contribuer » à la réduction du déficit, affirme la Cour des comptes








Rapport de la Cour des comptes sur le déficit public : l'analyse de l’AMF

Dans son rapport du 13 février sur la situation des finances publiques, la Cour des Comptes estime que la détérioration des comptes publics en 2024 est "principalement imputable aux collectivités locales et à la protection sociale". Cette note propose une analyse de l'AMF en réponse à ce dernier rapport de la Cour des comptes sur le déficit public.

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Rencontre de l'AMF sur le loi de finances 2025 Mercredi 12 mars 2025 à 14h

Lors de cette rencontre, ouverte à tous les adhérents sur inscription, les principales dispositions seront présentées par le service Finances et Fiscalité de l'AMF, avec les interventions de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), et de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Elle sera présidée par Antoine Homé, maire de Wittenheim (68), et Emmanuel Sallaberry, maire de Talence (33), co-présidents de la commission des Finances et fiscalité locales de l'AMF.  André Laignel, maire d'Issoudun (36), premier vice-président de l'AMF et co-président de la commission Intercommunalité, ouvrira cette séquence. 

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Réforme de l'apostille : une première démarche à effectuer dans toutes les communes avant le 15 mars

La réforme des procédures d'apostille et de légalisation des actes publics va entrer en vigueur cette année. Cela implique que les communes vont devoir désigner des « référents » et en transmettre les coordonnées à l'ordre des notaires dans les semaines qui viennent. Explications. Jusqu'à présent, les procédures d'apostille et de légalisation de documents étaient effectuées par la justice et le ministère chargé des affaires étrangères. À partir de cette année, elles vont connaître une double réforme : d'une part, être seront transférées aux notaires, et, d'autre part, seront dématérialisées. Ces modifications impliquent que les maires vont devoir, assez rapidement, faire un certain nombre de démarches, détaillées dans un courrier commun adressé à tous les maires par le président de l'AMF, David Lisnard, la directrice des affaires civiles et du sceau, Valérie Delnaud et le président du Conseil supérieur du notariat, Bertrand Savouré. Extrait de l'article de Maire info du 14 février.

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Éduquer à la citoyenneté, un levier démocratique !

Nombreuses sont les communes qui encouragent les jeunes à s'intéresser voire à s'engager dans un projet public local : Maires de France recense les initiatives locales - "Ambassadeurs" du civisme, service national universel, conseil municipal des enfants et des jeunes... À l'occasion des 20 ans de la loi handicap de 2005, nous faisons le bilan (mitigé) de l'application de ce texte pourtant essentiel pour l'inclusion de tous. Dans ce numéro de février  et sur notre site, bien d'autres sujets sont traités : le déploiement des nouvelles brigades territoriales de gendarmerie, la réutilisation des eaux usées, les précautions à prendre dans le recours à l'intelligence artificielle générative. Pour accéder à l'intégralité de nos contenus, abonnez-vous directement sur le site www.mairesdefrance.com ou auprès de notre Service abonnement : Tél. 01 44 18 13 64 et email : abomdf@amf.asso.fr (Sophie Lasseron et Frédéric Eschwège).

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Le 24 février, participez à la campagne #DesPagesJaunesEtBleues pour affirmer la solidarité des communes françaises envers l'Ukraine

L'ONG Stand With Ukraine, partenaire de l'AMF, souhaite partager avec le public français la richesse et la diversité de la culture ukrainienne. Trois ans après le début de l'invasion de l'Ukraine par la Russie, l'initiative #DesPagesJaunesEtBleues visant à faire rayonner la littérature ukrainienne est lancée, traduite en français , en la rendant accessible dans les bibliothèques municipales. Le 24 février, les communes françaises sont invitées à témoigner leur solidarité envers l'Ukraine, en participant, avec des centaines d'autres communes, à l'annonce, d'une seule voix, de l'intégration des #DesPagesJaunesEtBleues dans les rayons de vos bibliothèques.

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Mettre l'Agenda 2030 au cœur des municipales de 2026, un colloque organisé le 28 février

Dans un contexte à fort niveau de risques, lié notamment à l'urgence climatique et aux tensions sociales, il est important de définir des politiques publiques en mettant la durabilité au coeur des stratégies, et non d'en faire une politique optionnelle ou marginale. C'est pourquoi, L'Alliance Internationale pour les Objectifs de Développement (AI-ODD) et le collectif  « Élus & ODD » invitent les élus et futurs élus à prendre l'Agenda 2030 / ODD (Objectifs de Développement Durable), comme base de référence pour définir leurs politiques dans le cadre des prochaines élections municipales de 2026. Cet agenda, permettant de faire le lien entre les enjeux internationaux et locaux, a été adopté par l'ensemble des Etats Membres de l'ONU, en 2015. A cet effet, ils organisent un colloque sur le thème "Mettre l'Agenda 2030 au cœur des municipales de 2026", organisé le 28 février, au Palais du Luxembourg, à partir de 13h.

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Participez au Forum des élus au MIPIM, le 12 mars

La 3e édition du forum des élus du MIPIM dont l'AMF est partenaire, se tiendra dle mercredi 12 mars de 11h à  14h30, à la gare maritime de Cannes. Le MIPIM est le plus grand sommet des professionnels de la ville et de l'immobilier au monde avec de nombreux élus et représentants d'institutions publiques. Le Forum des Élus est un événement unique pour réfléchir collectivement à l'avenir de nos territoires, un an avant les élections municipales avec des maires, présidents d'agglomérations et métropoles et dirigeants du secteur (investisseurs, promoteurs, grandes institutions publiques…).

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Les candidatures au Prix de la presse territoriale 2025 sont ouvertes du 3 février au 14 mars

Si vous publiez un journal ou un magazine communal ou intercommunal, vous pouvez déposer votre candidature, avant le 14 mars, au 27ème Prix de la presse et de l'information territoriales, organisé par Cap'Com, EPICEUM, en partenariat avec Le Groupe La Poste et l'AMF. Vous pouvez concourir sur plusieurs catégories : le Grand prix, le Coup de cœur du jury, le projet éditorial, la plume d'or, l'iconographie, la conception graphique, la Une, les publications internes et/ou les petits poucets.

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Maires de France n°431 - Février 2025



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