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Un service de l'AMF - n°205 - Interco actu - mardi 28 octobre 2025
 
 
Le maire de Lens et président de la communauté d'agglomération de Lens-Liévin (CALL) souligne la complémentarité qui doit exister entre la commune et l'intercommunalité. Sylvain Robert estime que la campagne des municipales doit permettre d'expliquer ce fonctionnement bien particulier à la population tout en rappelant le repère important que représente la commune au quotidien. En matière de décentralisation, le co-président de la commission Aménagement de l'AMF insiste pour que l'Etat ne s'en serve pas juste comme « un moyen de transférer des charges sur les collectivités ». L'élu plaide pour une philosophie et une conduite qui soient claires sur le sujet. Il défend aussi une décentralisation qui s'accompagne d'une réelle réforme de la fiscalité locale.
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Elections municipales et intercommunales
Focus sur la désignation des élus intercommunaux

Dans la perspective des élections municipales qui se tiendront les 15 et 22 mars 2026, l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité propose de nombreuses informations pratiques sur une page internet dédiée. Une rubrique y est consacrée à l'élection des conseillers communautaires. En effet, lors des élections municipales, les citoyens élisent aussi les représentants de leur commune à l'intercommunalité. Les élections municipales ont donc un impact à la fois local et à l'échelle du territoire intercommunal.

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L'AMF vous accompagne dans la préparation des élections municipales et intercommunales de mars 2026

Dans la perspective des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, l'AMF propose une page spéciale sur son site internet avec de nombreuses informations pratiques liées à cette échéance. Elle explique notamment les enjeux liés à la généralisation du scrutin de liste paritaire dans les communes de moins de 1 000 habitants, décrit les spécificités de l'élection des élus des communes nouvelles et des élus intercommunaux. Les citoyens et électeurs pourront également trouver les informations les concernant.

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Statut de l'élu
Le Sénat a adopté un texte équilibré et porteur d’avancées

A l'issue de l'adoption à l'unanimité, en séance publique au Sénat, de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local, l'AMF salue l'esprit de dialogue grâce auquel le travail mené par l'ensemble des sénateurs, la Commission des lois et le Gouvernement a permis d'arriver à un texte consensuel qui apporte des avancées tangibles pour les élus locaux. Les inquiétudes et préoccupations des élus, relayées par l'AMF, ont été largement prises en compte dans le texte adopté. Le Sénat a sécurisé davantage l'action des élus, en clarifiant le périmètre de la « prise illégale d'intérêts », comme le proposait l'AMF. Par exemple, il a introduit la notion d'intentionnalité, et exclu l'intérêt public du champ du délit, suivant ainsi plusieurs des recommandations du rapport de Christian Vigouroux. Pour sa part, l'AMF continuera de travailler pour que ce délit soit le plus clairement établi, pour la parfaite information des élus.

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Urbanisme
Webinaire de l'AMF sur la liquidation des taxes d'urbanisme

L'AMF a organisé un webinaire, aux côtés de la DGFIP, afin de réaliser un état des lieux sur la liquidation de la taxe d'aménagement à l'heure où les communes et intercommunalités constatent des écarts entre les prévisions réalisées à partir de l'analyse des autorisations de construire délivrées et les montants effectivement reversés. Co-animé par Véronique Pouzadoux, maire de Gannat (03), coprésidente de la commission Aménagement de l'AMF, et Antoine HOME, maire de Wittenheim (68), coprésident de la commission Finances et fiscalité locale de l'AMF, ce webinaire est à voir ou à revoir sur le site internet de l'AMF.

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Télécommunications
Webinaire de l'AMF sur l'extinction du réseau cuivre

Dans le cadre du plan d'extinction du réseau cuivre d'Orange, certaines communes ont été retenues dans l'un des trois premiers lots du plan de fermeture lancé par l'opérateur en 2022. Tous les usagers utilisant l'Adsl et/ou un téléphone sur le réseau cuivre de ces communes, vont devoir migrer sur une autre technologie, essentiellement la fibre optique. Dans certains cas, des travaux coûteux sont nécessaires sur la propriété privée des usagers pour son déploiement. Pour aider les usagers à supporter ces dépenses, l'Etat a mobilisé 16 millions d'euros. C'est pour détailler cette aide au raccordement en partie privative que l'AMF a tenu un webinaire à voir ou à revoir le site internet de l'AMF.

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Initiatives
Dinan Agglomération (22) a créé un réseau de DGS et de secrétaires généraux de mairie

Pour accompagner ses 64 communes, Dinan Agglomération a créé un réseau de DGS et de secrétaires généraux de mairie auxquels elle propose différents outils. « Avec la fusion de six EPCI en 2017 pour créer Dinan Agglomération, nous avons connu pendant les premières années une activité intense avec des réunions et des prises de décisions très fréquentes des élus via le bureau communautaire, le conseil communautaire ou la conférence des maires. Il fallait éviter une déconnexion avec les directeurs généraux de service (DGS) et les secrétaires généraux de mairie (SGM) des communes membres. » Arnaud Lécuyer, président de Dinan Agglomération, explique ainsi la création d'un réseau de DGS et de SGM, lieu d'explications et d'échanges. (article de Maires de France - Octobre 2025)

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Congrès de l'AMF
107e Congrès de l'AMF : les principaux rendez-vous

"Pour les communes, liberté !" sera le thème du 107e congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France qui aura lieu les 18, 19 et 20 novembre prochain, au parc des expositions de la Porte de Versailles (pavillon 5), à Paris, concomitamment au Salon des maires et des collectivités locales (SMCL). Il sera précédé, le 17 novembre, de la Rencontre des élus des Outre-mer, au Palais des congrès d'Issy-les-Moulineaux (92). Celle-ci abordera les impacts du changement climatique pour les collectivités ultramarines et, dans le cadre d'une après-midi organisée en partenariat avec la délégation aux Outre-mer du Sénat, la problématique de la sécurité dans les communes. 

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Participez au 107ème Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France du 17 au 20 novembre 2025

Les inscriptions pour la 107e édition du Congrès des maires sont ouvertes. Ce Congrès aura pour thème « Pour les communes, Liberté ! », thème exprimant à la fois une exigence et un appel. Exigence de donner aux communes les moyens d'exercer pleinement leurs responsabilités. Appel à défendre et à élargir l'espace de liberté indispensable à l'action publique locale, au service des habitants et des territoires. Le pré-programme est disponible ici.

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Disparition de Daniel Hoeffel
L’AMF rend hommage au fervent défenseur des libertés locales

Le Président David Lisnard et le Bureau de l'AMF ont appris avec tristesse le décès de Daniel Hoeffel, ancien président de l'AMF, et présentent leurs condoléances à sa famille et ses proches. Maire de Handschuheim pendant 43 ans, homme de convictions, figure incontournable de la vie politique alsacienne, Daniel Hoeffel a été un grand défenseur de la décentralisation, dans tous ses mandats locaux, au Sénat ou comme ministre. Président de l'AMF de 2002 à 2004, il a laissé une marque conséquente sur notre Association (...). Extrait du communiqué de presse de l'AMF du 16/10/2025.

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Maires de France n°438 - Octobre 2025 - Démocratie locale : engagez-vous pour votre commune ! 

Beaucoup de maires se mobilisent pour impliquer leurs concitoyens dans la participation à la vie municipale. À six mois des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, l'objectif est aussi d'assurer la participation au vote et de susciter des vocations d'élus. À lire aussi dans ce numéro d'octobre, des articles sur le nouveau mode de scrutin paritaire, les aides du programme national pour l'entretien des ponts, la réglementation sur les nouveaux espaces publics non-fumeurs (à lire gratuitement ici). Notre sommaire du mois.  Pour accéder à l'intégralité de nos contenus, abonnez-vous directement sur le site www.mairesdefrance.com ou auprès de notre Service abonnement : Tél. 01 44 18 13 64 et email : abomdf@amf.asso.fr (Sophie Lasseron et Frédéric Eschwège).
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Pour toute question, vous pouvez nous contacter sur : interco@amf.asso.fr

Agenda

 

Mercredi 29/10/2025 de 11h15 à 13h00
Conférence de presse de présentation du 107e Congrès

Mardi 02/12/2025 de 11h00 à 13h00
Commission Affaires sociales

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