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L’hebdomadaire de l’AMF n°480 - AMF-INFO : jeudi 17 septembre 2026

 
FINANCES LOCALES
Alors que le Premier ministre a déjà annoncé vouloir s'attaquer au Fonds de compensation pour la TVA en 2027, la Cour des comptes propose d'en exclure les dépenses de fonctionnement et d'unifier le calendrier de versement. Des économies substantielles pour l'État, mais des effets négatifs pour les collectivités. Repasser à un remboursement de la TVA deux ans après la dépense et exclure les dépenses de fonctionnement, avec à la clef une économie de près de 6,4 milliards d'euros. Dans un rapport dévoilé hier, la Cour des comptes propose plusieurs évolutions du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) et vient opportunément conforter le gouvernement dans sa volonté de réforme de ce qui constitue le premier soutien de l'État à l'investissement local. Comme le rappelle l'institution de la rue Cambon, le FCTVA reste aussi « le seul totalement libre d'emploi et pleinement prévisible pour les collectivités ». Extrait de l'article de Maire info du 16 septembre 2026.



Le thème retenu pour la 108ᵉ édition du Congrès de l'AMF exprime l'ambition de reconquérir une capacité d'agir pour relever les défis que la France doit affronter. Il aura lieu du 24 au 26 novembre à Paris, précédé le 23 novembre de la Rencontre des élus d'Outre-mer, à Issy-les-Moulineaux. À la suite des élections municipales et intercommunales, ce Congrès a été conçu pour accueillir les nouvelles équipes et les accompagner dans la compréhension des enjeux du mandat. Plus de 80 débats, forums, points info et ateliers seront proposés aux congressistes. Il sera aussi marqué par le renouvellement des instances dirigeantes de l'AMF. Extrait de l'article de Maires de France.

 

La Commission électorale de l'AMF s'est réunie le 10 septembre 2026 et a procédé à la vérification de la validité des candidatures aux trois scrutins statutaires prévus pour renouveler les instances de l'AMF (présidence, Bureau et Comité directeur), lors de son prochain Congrès en novembre 2026. Les décisions ont été prises à l'unanimité des membres de la Commission présents. Deux candidatures à la présidence de l'AMF ont été validées : celle de Philippe Laurent, maire de Sceaux (Hauts-de-Seine), avec 13 parrainages obtenus ; et celle de David Lisnard, maire de Cannes (Alpes-Maritimes), avec 106 parrainages. 

Fil d'actu

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Le gouvernement veut rendre obligatoire le plan communal de sauvegarde dans toutes les communes

Le gouvernement a présenté son projet de modernisation de la sécurité civile aux représentants des sapeurs-pompiers. Maire info fait le point sur les mesures qui concernent spécifiquement les communes, en particulier l'extension – problématique – des PCS à la totalité des communes. Après un été marqué par des incendies particulièrement graves, le gouvernement est très attendu sur son projet de loi de modernisation de la sécurité civile, censé donner une traduction législative au « Beauvau de la sécurité civile »  qui s'est clôturé il y a un an. Si le texte a été plus que froidement reçu par les syndicats de sapeurs-pompiers, il ne faut pas perdre de vue que ce projet de loi – unanimement qualifié, pour l'instant, de « peu ambitieux »  – concerne également les communes. Extrait de l'article de Maire info du 10 septembre 2026.

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Préserver les droits des élus locaux

Depuis 2013, la loi impose aux élus locaux de s'affilier au régime général. Cette affiliation ne se substitue pas à leur régime personnel de protection sociale et ne doit pas conduire à une radiation de celui-ci. Ces règles rappelées maintes fois par l'AMF, surtout en ce début de mandat, restent méconnues par certains régimes, entraînant ainsi des radiations injustifiées. Ainsi que l'AMF s'y était engagée, elle a immédiatement pris attache avec les régimes concernés afin de rétablir les droits des intéressés.

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Consigne sur les bouteilles en plastique : le Gouvernement a entendu l’alerte des collectivités

Les associations d'élus ont appris avec soulagement la décision du Premier ministre de renoncer à la mise en œuvre d'une consigne obligatoire pour recyclage sur les bouteilles plastiques. Cette annonce vient mettre un terme à plusieurs semaines de discussions très tendues entre les associations et le ministère de la Transition écologique. Les représentants des élus locaux n'ont jamais perdu l'occasion de rappeler que cette "fausse" consigne ne permettrait pas d'améliorer les chiffres de réemploi, de recyclage et encore moins de réduire les quantités de plastiques, objectif numéro 1 de la loi AGEC. 

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Renouvellement et envoi des cartes électorales : un nouveau modèle d’enveloppe en vigueur !

Dans la perspective des élections présidentielles des 18 avril et 2 mai 2027, La Poste a souhaité porter à la connaissance des communes, ses dernières évolutions concernant le modèle d'enveloppe de la carte électorale à utiliser dans ce cadre. Tous les cinq ans a lieu une opération de réimpression et renvoi des cartes électorales à l'ensemble des électeurs dans les mois précédant l'élection qui mobilise le plus d'électeurs, soit l'élection présidentielle.

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Les collectivités au cœur de l’action internationale

L'action internationale ne relève pas que de l'État. Les communes et les EPCI disposent de leviers pour agir, à leur échelle. Pour accompagner les élus dans leurs démarches, l'AMF inaugure un nouveau format de fiches pratiques, avec deux publications consacrées à l'action extérieure des collectivités territoriales (AECT) et à l'aide humanitaire internationale.

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Bicentenaire de la photographie : les communes invitées à participer

À l'occasion du bicentenaire de la photographie, le ministère de la Culture invite les communes à organiser leur propre exposition. Onze expositions thématiques sont proposées par le GrandPalaisRmn, à partir notamment des collections de la Médiathèque du Patrimoine et de la Photographie. Les droits de monstration sont pris en charge par le ministère, dans la limite du budget alloué. Une occasion pour les élus de développer un projet culturel au plus près des habitants et de valoriser la mémoire des territoires.

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Deux enquêtes nationales pour mieux connaître les équipements et pratiques sportives des collectivités

L'Union des entreprises Sport & Cycle invite les collectivités à participer à deux enquêtes nationales visant à mieux connaître leurs équipements et leurs pratiques. La première, l'Observatoire de la Piscine 2026, porte sur le parc aquatique public et ses besoins, notamment en matière de rénovation. La seconde, menée avec le soutien de l'AMF, s'intéresse aux achats de petits matériels sportifs. Cette dernière est ouverte jusqu'à fin septembre 2026.

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Pass Sport : un dispositif élargi pour la rentrée 2026

Reconduit pour la saison 2026-2027, le Pass Sport évolue avec une aide de 50 € par jeune et un élargissement du public bénéficiaire aux 6-17 ans, sous conditions de ressources. Une aide complémentaire sera également versée début 2027 pour contribuer aux dépenses d'équipement sportif. Les collectivités sont invitées à relayer ce dispositif auprès des familles et des structures sportives de leur territoire.

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Gestes propres, tous responsables !
Découvrez le nouvel épisode

Après Paroles de maires et Paroles d'experts, l'AMF a lancé un nouveau rendez-vous vidéo et podcast : « Et moi dans tout ça ? ». À travers cette série d'émissions, l'AMF souhaite donner à voir et à entendre une autre facette de l'engagement municipal et permettre de mieux comprendre le rôle du maire, l'action municipale et ce qu'elle change concrètement dans le quotidien des habitants. Le deuxième épisode, "Gestes propres, tous responsables !", aborde un enjeu très concret de la vie quotidienne dans les communes : la propreté et la lutte contre les incivilités. Hélène Camouilly reçoit Jean-François Vigier, maire de Bures-sur-Yvette (91), et Jamilah Habsaouy, maire d'Avallon (89). Dépôts sauvages, déchets abandonnés dans l'espace public, mégots…

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Rentrée climatique !

Après un été caniculaire, Maires de France vous rafraîchit pour la rentrée avec des sujets sur les politiques municipales tenant davantage compte du vieillissement de la population (notre dossier), la sécurité avec une interview exclusive du Directeur général de la Gendarmerie nationale, le général d'armée Hubert Bonneau, et bien d'autres sujets : pesticides, logements vacants, plan électrification, etc.

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Grand Prix Cap’Com 2026 : les collectivités peuvent valoriser leurs campagnes jusqu'au 1er octobre

Les collectivités territoriales sont invitées à concourir au 38e Grand Prix Cap'Com, qui récompense chaque année les initiatives remarquables en matière de communication publique et territoriale. Jusqu'au 1er octobre 2026, elles peuvent présenter leurs campagnes réalisées entre septembre 2025 et septembre 2026. Sept catégories sont proposées, permettant notamment de valoriser des actions institutionnelles, citoyennes, culturelles ou en faveur de l'attractivité des territoires. La participation est gratuite. Le palmarès sera dévoilé le 2 décembre à Biarritz.

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Grand Prix des Maires 2026 : les candidatures sont ouvertes jusqu'au 9 octobre

Organisé par RMC, BFM Locales et BFMTV, en partenariat avec l'AMF, le Grand Prix des Maires récompense les initiatives locales qui font avancer les territoires. Transition écologique, solidarité, santé, agriculture, culture, sport... Valorisez les projets de votre commune en déposant gratuitement votre candidaturess

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Septembre Bouge 2026 : les communes invitées à promouvoir l’activité physique

Le mois de septembre devient celui de l'activité physique et sportive avec « Septembre Bouge », une initiative portée par les ministères de la Santé et des Sports, en partenariat avec l'AMF. Les communes volontaires sont invitées à proposer gratuitement des activités accessibles au plus grand nombre, afin de favoriser la pratique sportive et ses bienfaits pour la santé. Cette mobilisation s'inscrit dans l'héritage des Jeux de Paris 2024 et dans les priorités nationales en matière de sport-santé, de sport-handicap et de santé mentale. Un kit de communication est mis à disposition des collectivités.

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Pluies intenses et inondations : une campagne de prévention renouvelée

Le ministère de la Transition écologique renouvelle sa campagne « Ayons les bons réflexes face aux pluies intenses et inondations soudaines ». Les collectivités sont invitées à relayer les messages de prévention auprès des habitants et à renforcer leur préparation face aux risques. Rester à l'abri, éviter les déplacements et ne pas s'engager en voiture sur une route inondée figurent parmi les principaux réflexes à adopter.

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Agenda

 

Mardi 22 septembre à 14h30
Bureau de l'AMF

Mardi 06 octobre à 14h30
Comité directeur de l'AMF

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La Lettre n°448 - Septembre 2026

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