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Un service de l'AMF - n°228 - Interco actu - mardi 17 novembre 2026
 
 
France urbaine, l'AMF, Intercommunalités de France, l'APVF et Villes de France expriment leur profonde amertume face à la suspension, annoncée le 3 novembre, du dépôt de nouvelles demandes de financement auprès du Fonds chaleur. La baisse des financements du fonds dans le projet de loi de finances pour 2027, qui explique cette suspension, met à mal le principal levier des collectivités pour décarboner la chaleur et le froid, qui représentent aujourd'hui près de la moitié de l'énergie finale consommée dans notre pays. Elle contrevient aux objectifs de la programmation pluriannuelle de l'énergie, qui prévoit de tripler d'ici 2035 les livraisons de chaleur par les réseaux. Les associations d'élus appellent le Gouvernement et le Parlement, dans le cadre des débats parlementaires, à garantir le financement à la hauteur des dispositifs visant à accompagner les collectivités dans la transition énergétique.
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Enquête AMF à destination des présidents d’intercommunalité
"Début de mandat ; où en êtes-vous ?"

A la suite du renouvellement général des conseils municipaux et de l'installation des conseils communautaires, l'AMF invite les présidents d'EPCI adhérents à participer à une enquête nationale sur les ambitions de leur intercommunalité et les relations avec les communes membres. Leur expérience est essentielle pour identifier les bonnes pratiques, les difficultés rencontrées et les attentes pour ce mandat. Les réponses obtenues permettront d'enrichir la réflexion de l'AMF et d'accompagner les intercommunalités dans leurs missions et leurs projets de manière la plus conforme à leurs attentes. Cette enquête est ouverte jusqu'au 20 novembre.

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Rénovation énergétique
L'État exige plus des collectivités, mais sans moyens d'agir !

L'AMF, France urbaine, Intercommunalités de France et la FNCCR dénoncent l'abandon annoncé du programme ACTEE, une décision incohérente au regard des ambitions climatiques de l'État, des obligations qu'il fait peser sur les collectivités, des besoins locaux et des contraintes financières imposées aux collectivités. Elles demandent au Premier ministre de revenir sur cet arbitrage.

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Finances et fiscalité locales
Un nouvel outil OFGL pour analyser les flux financiers entre communes et intercommunalités

Régulièrement, l'OFGL met à jour son site de données ouvertes (data.ofgl.fr) pour y intégrer de nouveaux outils d'analyse financière. La dernière mise à jour, en octobre, permet de visualiser de façon simple et intuitive les flux financiers – dans les deux sens – entre communes et EPCI. Cette nouvelle page permet de visualiser les flux financiers de toute nature : attribution de compensation (en fonctionnement et/ou en investissement), dotation de solidarité communautaire, fonds de compensation des charges territoriales, remboursements de frais, subventions d'équipement ou de fonctionnement, etc. L'utilisateur peut choisir un ou plusieurs flux financiers et sélectionner très finement ses besoins : il est possible par exemple de visualiser les flux à l'échelle de toutes les intercommunalités du pays, d'une région ou d'un département, ou bien d'en choisir une seule – avec encore toutes les autres options possibles : les flux concernant les seules communautés de communes à l'échelle d'un département, ou les seules communautés d'agglomération sur une région donnée, etc. (article de maire-info du 13 novembre)

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108e Congrès de l'AMF
Un nouvel appel aux libertés locales

L'AMF a présenté le programme du prochain Congrès des maires (24 au 26 novembre, Paris porte de Versailles) lors d'une conférence de presse le 4 novembre. En pleine campagne présidentielle, le président David Lisnard et le premier vice-président délégué André Laignel se sont montrés « unis » pour porter une seule voix, celles des maires de France !  Le renouvellement des instances de l'Association aura lieu au moment du Congrès des maires avec un scrutin en ligne accessible à tous les adhérents et se déroulant du lundi 23 novembre, à partir de 17h, au mercredi 25 novembre jusqu'à 13h (heure de Paris). Des listes uniques et transpartisanes ont été déposées pour le comité directeur et le bureau. Mais deux candidats concourent pour la présidence : le maire de Cannes donc et Philippe Laurent, maire de Sceaux. Extrait de l'article de Maire info du 5 novembre.

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Des parcours thématiques pour construire votre programme

Nouveauté cette année, vous pouvez organiser votre venue autour de parcours thématiques. Ils permettent à chacun de cibler les sujets correspondant à ses priorités. Le programme a également été conçu pour faciliter les déplacements, avec plusieurs séquences pouvant être suivies dans une même salle. Certains formats sont par ailleurs proposés à plusieurs reprises au cours du Congrès.

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Renouvellement des instances dirigeantes de l'AMF
Retrouvez les professions de foi des candidats

En novembre 2026, les adhérents de l'AMF seront appelés à renouveler les instances dirigeantes de l'Association : présidence, Bureau (36 membres) et Comité directeur (100 membres), conformément à ses statuts. Le vote s'effectuera cette année encore de manière totalement dématérialisée, sur la plateforme de vote, www.amf.webvote.fr, par l'ensemble des adhérents du 23 novembre à 17h au 25 novembre à 13h (heure de Paris).

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Outil exclusif de l'AMF
Un "assistant conversationnel" développé par l'AMF, pour faciliter l'accès à ses ressources

L'AMF met à la disposition de ses adhérents un "assistant conversationnel" capable de répondre à leurs questions en s'appuyant exclusivement sur les publications et documents de référence de l'Association : le Guide du maire, le Guide du président et le Guide des Secrétaires généraux de mairie. Il permet de trouver rapidement une information, d'obtenir une réponse personnalisée et d'accéder directement aux documents sources, 24h/24.

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Mandat
Statut de l’élu(e) local(e) : mise à jour d'octobre 2026

Ce document élaboré par les services de l'AMF, diffusé sous forme de brochure à l'ensemble de ses adhérents, est, régulièrement remis à jour. Il regroupe les dispositions applicables aux maires, adjoints, conseillers municipaux, conseillers départementaux et régionaux ainsi qu'aux présidents, vice-présidents et membres des organes délibérants des EPCI (syndicats de communes, communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines, métropoles).

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Education
La communauté de communes du Cordais et du Causse (81) prend en charge la compétence scolaire dans son ensemble

A contre-courant de nombreuses intercommunalités rurales qui ne gèrent qu'une partie des affaires scolaires, la communauté de communes du Cordais et du Causse (4C) a choisi de prendre en charge l'ensemble de la compétence facultative : fonctionnement et investissement, restauration scolaire, accueil péri et extra-scolaire. Un modèle construit progressivement depuis quinze ans. Pour son président, Jérôme Flament, élu en avril dernier, ce choix vise avant tout à préserver un service public essentiel sur un vaste territoire rural. (Maires de France - octobre 2026)

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Regagnons nos libertés locales ! 

Dans son numéro de novembre, Maires de France consacre des pages spéciales au 108e Congrès de l'AMF (entretien avec Philippe Laurent et David Lisnard, candidats à la présidence de l'AMF, principaux rendez-vous…). À lire aussi, des articles sur l'engagement des élus pour mieux défendre la forêt contre les incendies, le rôle des maires au cœur de la justice de proximité, les clés pour prévenir les atteintes à la probité dans sa collectivité. Et des conseils pour mobiliser son droit individuel à la formation.
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Pour toute question, vous pouvez nous contacter sur : [email protected]


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