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L’hebdomadaire de l’AMF n°306 - Spécial 104e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France

 
CONGRES DES MAIRES ET DES PRESIDENTS D'INTERCOMMUNALITE DE FRANCE
La Résolution générale a été adoptée à l'unanimité par le 104e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France. Elle a été présentée par André Laignel en présence de la Première ministre lors de la séance de clôture, le jeudi 24 novembre 2022. Quatre jours de débats, une trentaine de forums, 10000 participants : plus que jamais, le Congrès de l'Association des maires de France a fait la preuve qu'il était le grand rendez-vous des élus de terrain. Seule notre Association est en mesure de réunir et d'unir pendant près d'une semaine ces femmes et ces hommes, élu(e)s de villages, de villes ou de métropoles, de la montagne ou du littoral, de la banlieue ou d'Outre-mer : ces maires qui sont autant de visages de notre pays, une France diverse mais unie par un même destin. Quand certains veulent affaiblir la commune, cette mobilisation massive au service de notre Pays et des Citoyens est la plus belle démonstration de la force de l'AMF. Depuis notre dernier Congrès, l'équipe que nous avons conduite n'a eu de cesse de consolider les liens qui nous unissent. A l'aune de cette fin de Congrès, c'est une AMF rassemblée qui affirme cette force collective avec la conviction que nous pouvons aider à changer les choses. Bien sûr, cette semaine fut, comme chaque année, animée par le plaisir d'échanger entre nous, de partager nos expériences et confronter nos points de vue. Nous venons tous chercher cette émulation, dans un esprit à la fois convivial et sérieux, afin d'en rapporter ensuite le meilleur pour nos communes et leurs intercommunalités. Notre édition 2022 restera marquée plus encore que les précédentes par un contexte lourd et anxiogène, comme ont pu en témoigner tous nos adhérents lors des différents débats.



A l'Assemblée générale du Congrès des maires de France, l'AMF a exprimé sa solidarité avec les maires d'Ukraine et les habitants confrontés à la guerre qui s'installe dans la durée. Conviés par l'AMF, les maires ukrainiens de Lviv, Dnipo et Nizhyn, aux côtés des maires de Kremenchuh, Konotop et d'Ichnya, ont apporté un témoignage de la situation de leur commune et remercié les maires de France et l'AMF de leur action pour les soutenir. Le Président Zelensky a également apporté un témoignage vidéo.

 

Revivez l'intégralité des débats du 104e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France en vidéo : Agir avec les communes pour une planification écologique efficace ; Organisation intercommunale : faire du sur mesure pour mieux agir ; Développement rural : nouveaux outils et nouveaux financements pour pouvoir agir dans les communes rurales ; Finances locales : faire plus avec moins, la quadrature du cercle ...
 

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Journée des Outre-mer du 104ème congrès des maires de France : l’AMF se réjouit que le ministre Jean-François CARENCO partage ses propositions pour une relance de la dynamique de développement ultra-marine

Les maires et présidents d'intercommunalité d'outre-mer ont été réunis aujourd'hui par l'AMF en préambule du 104eme Congrès. Accueillis par le président David Lisnard, les 800 élus ultramarins présents ont ainsi pu échanger et participer à deux débats sur la sécurité et le logement, avec des témoignages forts sur les difficultés constatées et la formulation de propositions pour améliorer le fonctionnement des pouvoirs publics. Enfin, leurs travaux ont été clôturés par le ministre des outre-mer, Jean-François CARENCO. À cette occasion, l'AMF se réjouit de constater que, sur un ensemble de sujets qu'elle porte de longue date, le ministre ait rejoint les propositions de l'AMF.

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Les maires sonnent l’alarme : sans agent, sans argent, comment peuvent-ils agir ?

Les enjeux et défis auxquels font face les 35 000 maires et présidents d'EPCI, employeurs de quelque 1,3 million d'agents communaux et intercommunaux ont été au cœur des débats de cette journée du 104° Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité. Deuxième employeur de France, la Fonction publique territoriale peine pourtant à attirer les compétences nécessaires à garantir, maintenir et assurer la qualité, l'efficacité et la continuité des services publics de proximité. La crise sanitaire révélait la pertinence et l'utilité de cette fonction publique, qui était sollicitée et plébiscitée. Les échanges dans les deux forums consacrés ce jour à cette thématique en témoignent : les employeurs se sentent démunis et dans l'impossibilité d'agir faute de moyens.

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Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes : à partir de l’évaluation objective du Grenelle contre les violences conjugales, renouons avec l’efficacité des politiques publiques

A l'occasion de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes du 25 novembre, l'Association des maires de France appelle l'Etat et la société à un constat proactif face aux chiffres alarmants après un quinquennat qui avait pourtant fait de ce sujet une grande cause nationale. Les appels au 3919 (ligne d'écoute) ont augmenté en 2021 de 14% (par rapport à 2019). En 2022, 118 féminicides sont encore à déplorer (au 14/11/2022). D'autres pays comme l'Espagne ont su opérer une rupture par un volontarisme politique, des réformes judiciaires profondes et des politiques publiques affirmées, obtenant une baisse de 24% des féminicides. Rapporté à la population, les femmes en Espagne sont deux fois moins victimes de féminicide qu'en France.

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Territoires Unis alerte sur le risque d’une chute historique de l’investissement public

En raison d'une inflation qui atteint des niveaux exceptionnellement élevés, notamment s'agissant du coût de l'énergie et des carburants, la hausse des dépenses des collectivités locales ne sera pas couverte par la progression de leurs recettes en 2023. Qu'il s'agisse des communes, des départements ou des régions, tous les échelons de collectivités locales sont confrontés à une hausse inédite de leurs coûts de fonctionnement, tirés par la hausse des prix de l'énergie, des carburants ou encore des denrées alimentaires. Quel que soit l'échelon de collectivité concerné, la fiscalité locale et les transferts financiers de l'Etat resteront, en 2023, inférieurs aux prévisions de l'inflation, majorés par de nouvelles pertes de recettes au projet de loi de finances de 2023.

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Les interviews exclusives du Congrès

AMF TV, le média vidéo de l'AMF, vous propose des interviews inédites sur les thématiques abordées durant le 104e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalités de France : Gérard Larcher, Davis Lisnard, Murielle Fabre, Philippe Laurent, André Laignel, Madi Madi Souf, Françoise Gatel, Jean-Christophe Combe Gilles Leproust, Caroline Cayeux...

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1 maire 1 solution

La commune de par son rôle, ses prérogatives et sa proximité avec les habitants, est une solution face aux crises. Encore faut-il que les maires puissent agir. C‘est pourquoi l‘AMF a lancer un nouveau rendez-vous sur les réseaux sociaux à l'occasion du 104e Congrès des maires et présidents d‘intercommunalité de France, intitulé : #1Maire1Solution. L‘occasion de valoriser l'action des élus locaux au service quotidien de vos concitoyens.

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Les conventions de partenariats signées sur le 104e Congrès

De nombreuses conventions de partenariat ont été signées sur le 104e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France avec Orange, le CEREMA, le Passeport du Civisme, le CNFPT, l''Agence du Service Civique, l'Etablissement Français du sang...

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Inquiétudes d’un monde qui vient

La succession des crises sociale, sanitaire et économique ouvre, parmi la majorité des maires, une période de fortes incertitudes pour l'avenir de leurs communes. C'est ce que révèle les résultats de la 4ème enquête CEVIPOF-AMF, conduite par Martial Foucault, directeur du CEVIPOF, auprès de 3 696 maires. Mobilisés sur tous les fronts malgré des conditions d'exercice du mandat nettement dégradées, les maires n'attendent que la confiance de la part de l'État pour pouvoir agir. S'ajoutent à cela des préoccupations quant au contexte démocratique du pays, quelques mois après les élections présidentielle et législatives marquées par un durcissement des opinions politiques. Dans un tel contexte et à l'heure du défi écologique, quelles sont les voies possibles d'action publique ? Sont-elles soutenables à long terme ?

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Analyse des comptes de gestion des communes et EPCI de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion

Après une année 2020 marquée par le coup d'arrêt imposé à la quasi-totalité de l'activité par la crise sanitaire liée à la pandémie de la Covid-19, les indicateurs macroéconomiques des communes et intercommunalités d'Outre-mer sont mieux orientés en 2021. En 2021, la croissance redémarre. L'activité est néanmoins encore largement soutenue par les mesures d'urgence (comme l'activité partielle, le prêt garanti par l'État et dans une moindre mesure par le plan France relance). En outre, le rebond des prix de l'énergie importée et le renchérissement du fret de marchandises pèsent sur le rétablissement de l'activité.

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Analyse financière des communes et des EPCI 2022 : quelles perspectives d'évolutions des budgets du bloc communal en 2022 et 2023 ?

L'analyse financière des communes et des groupes à fiscalité propre comprend cette année deux volets : un état des lieux sur 2021 d'une part, et une analyse sur les perspectives d'évolutions des budgets du bloc communal en 2022 et 2023 d'autre part.  Face au retour de l'inflation et l'envolée des prix de l'énergie, la seconde partie de l'étude, réalisée par l'AMF, évalue les résultats attendus en 2022 et trace les perspectives pour 2023. En pleine crise énergétique, comment vont évoluer les ressources du bloc communal? Les recettes seront-elles suffisantes pour maintenir les équilibres? Quelles seront les conséquences sur l'évolution de l'investissement? Que disent les 4 814 collectivités qui ont répondu à l'enquête de l'AMF sur l'impact de la hausse des prix de l'énergie?

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Cap sur les finances des communes et intercommunalités en 2021

Les finances du bloc communal à l'épreuve des crises, situation d'ensemble et disparités individuelles en 2021. Cette étude dresse un bilan sur les finances du bloc communal qui réunit les communes et leur groupement à fiscalité propre, en analysant leurs budgets principaux et annexes. L'analyse porte sur 2021 mais met en lumière les axes qui interrogent pour l'avenir : sensibilité des budgets aux dépenses énergétiques, capacité d'investissement dans un contexte de hausse des coûts et donc situation de l'autofinancement au lendemain de la crise Covid et marge d'endettement. L'ensemble des points est passé au crible en illustrant les disparités entre collectivités.

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Territoires et Finances : principaux ratios financiers des communes et intercommunalités en 2021

Cette neuvième publication de Territoires et Finances, fruit du partenariat entre La Banque Postale, l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, et la Banque des Territoires, regroupe neuf fiches : sept consacrées aux communes en fonction de leur strate démographique, une aux groupements à fiscalité propre, et une aux communes nouvelles. Les budgets sont analysés à travers quatre principaux thèmes : les dépenses, les recettes, le financement des investissements ainsi que des éléments sur la dette et la trésorerie. Une dernière partie est consacrée cette année aux conséquences de la crise inflationniste avec l'analyse de la structure des charges à caractère général.

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Indice de prix des dépenses communales 2022

À la fin du 1er semestre 2022, l'augmentation sur un an de l'indice de prix des dépenses communales est nettement supérieure à celle de l'inflation hors tabac. Les prévisions avec un trimestre supplémentaire font même état d'un écart qui se creuserait davantage. La forte inflation qui s'est installée en France depuis le début de l'année touche tous les acteurs de l'économie : ménages, entreprises et administrations doivent faire face à une hausse des prix sans précédent depuis plusieurs décennies.

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Agir pour l'inclusion des personnes autistes

Plus de 10 ans après le 1er plan autisme national, et alors que s'achève la stratégie nationale pour l'autisme (2018-2022), les personnes autistes et leurs familles attendent de nouvelles actions pour la prise en compte de l'autisme dans les politiques publiques. Le bloc local est porteur de solutions. De nombreuses communes et intercommunalités ont déjà pris des initiatives pour soutenir les personnes autistes et leurs familles au quotidien, en lien avec les associations et la société civile, ainsi que le département. De la petite enfance à l'autonomie des adultes en passant par le soutien aux aidants, les maires mettent en place des politiques en faveur des personnes autistes dans des domaines aussi variés que le logement, l'accès aux services publics ou aux activités sportives et culturelles.

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La Lettre n°406 - Novembre 2022

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Maires de France n°406 - Novembre 2022



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