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L’hebdomadaire de l’AMF n°14 - Jeudi 15 septembre 2016
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Couverture mobile : l'AMF rencontre Axelle Lemaire

François Baroin a été reçu, le 7 septembre dernier, par Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du Numérique et de l’Innovation, et a relayé les difficultés et les préoccupations des communes situées en zones blanches ou en zones grises. Outre les interrogations sur les programmes de couvertures des zones blanches actuellement engagés par le gouvernement pour desservir les centres-bourgs et des zones touristiques et à vocation économique, François Baroin a réitéré sa demande d’une négociation plus globale portant sur les zones grises et les hameaux.

 
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PJL égalité et citoyenneté : l'AMF auditionnée au Sénat

Françoise Gatel, rapporteure des titres I et III du projet de loi égalité et citoyenneté, a auditionné, le 6 septembre dernier, l’AMF, représentée par Isabelle Maincion, maire de La Ville-aux-Clercs et membre du bureau de l’AMF. Les positions défendues à cette occasion par Isabelle Maincion ont été partagées par la rapporteure.

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Normes : l’AMF entendue au CNEN

Lors des CNEN du 21 juillet et du 8 septembre dernier, la détermination de l’AMF a permis d'obtenir gain de cause sur de nombreux textes. Les élus et les services de l’AMF participent activement à cette instance, permettant de s’attaquer au stock et au flux de normes et de mettre un terme à des réglementations obsolètes ou inutiles, et contribuent ainsi à lutter contre la prolifération normative dans un contexte financier déjà extrêmement contraint.

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  Fil d'actu  
 

 "Créer les centres-villes et centres-bourgs de demain" (Dossier dans Maires de France de septembre)

 135 000 contrats aidés pour le second semestre 2016

 Régime des communes nouvelles : du nouveau

 Collecte de la taxe de séjour par les plateformes (application OCSITAN)

 Enquête AMF sur le stationnement payant

 Les conséquences juridiques des fusions d'EPCI à fiscalité propre

 
 
Toute l'actualité
 
Accueil des migrants

A l'occasion d'une rencontre le 6 septembre dernier avec le ministre de l'Intérieur, François Baroin, président de l'AMF, et André Laignel, premier vice-président délégué, ont tenu à rappeler la position de l’Association en matière d'accueil des réfugiés : responsabilité régalienne de l’Etat ; solidarité avec les migrants fuyant les zones de guerre ; volontariat des communes pour les accueillir ; concertation préalable indispensable entre le préfet et les maires ; accompagnement financier des communes.

Ouverture de CAO : Bernard Cazeneuve promet « un dialogue approfondi » avec les maires

Bernard Cazeneuve, qui s’est exprimé ce matin sur France inter, est revenu sur un certain nombre d’informations parues hier dans la presse à propos des réfugiés, pour en confirmer certaines et en infirmer d’autres.

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DGF : les propositions du Comité des finances locales

La réforme de la DGF ne serait pas appliquée en 2017 mais pourrait intégrer un texte de loi spécifique discuté en 2017, pour une mise en oeuvre en 2018. Cependant, des modifications devraient intervenir dès 2017, notamment sur la péréquation. C'est ce que propose le Comité des finances locales et le groupe de travail parlementaire.

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Intercommunalité : de nouveaux services

Dans un contexte de réforme territoriale qui modifie profondément les organisations et les missions des intercommunalités, l’AMF a souhaité développer de nouvelles actions, en lien avec les associations départementales. L’AMF lance notamment Interco-Actu, une newsletter électronique bi-mensuelle qui sera adressée à tous les présidents d’intercommunalité.

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Actualités
Lieux de culte : un guide pour s'y retrouver

Elaboré avec le concours de l'AMF, de plusieurs ministères et des représentants des principaux cultes, le guide Gestion et construction des lieux de culte vise à aider le projet associatif à s'inscrire dans une démarche conforme aux règles de la République à chacune de ses étapes : de la création de l'association qui va le gérer à l'ouverture au public de l'édifice cultuel, dans des conditions qui en assurent la pérennité.

 

 

 

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Publications
Passages à niveau : adopter les bons comportements

En matière de règles de sécurité à respecter aux abords des passages à niveau, la prudence est plus que de mise. C'est pourquoi SNCF Réseau réitère sa campagne de sensibilisation le 13 octobre prochain. Pour mémoire, 99 % des accidents sont dus à des infractions au Code de la route par les usagers.

 

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Quand la fraternité s'incarne en musique

FRATERNITE. Tel est le mot qui va résonner davantage encore cette année, pour contrer notamment le terrorisme, et qu'entend également faire s'exprimer Fraternité générale. Entres autres actions collectives, cette association propose d'animer des " Terrasses musicales " partout en France, du 4 au 6 novembre prochains.

 

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Outre-mer : un train pour des territoires singuliers

Riche de sa pluralité, les Outre-mer représentent aujourd'hui 2,7 millions de Français. Pourtant, ces territoires demeurent mal connus alors qu'ils méritent d'être partagés. Le Train des Outre-mer, plateforme mobile de Train Expo Evénements SNCF, en partenariat avec l'AMF, sillonnera 14 villes françaises, ainsi que Bruxelles, pour valoriser le potentiel de devéloppement, d'innovation de ces territoires. Une façon originale également de porter un regard différent.

 

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Tous les partenariats
Agenda
Jeudi 29 septembre 2016
Comité directeur

Mardi 4 octobre 2016
Rencontre de l'AMF sur la facturation électronique

Mercredi 5 octobre 2016
Rencontre des intercommunalités de l'AMF

Jeudi 6 octobre 2016
Commission des communes et territoires ruraux

Jeudi 13 octobre 2016
Bureau de l'AMF

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n°337 - juillet-août 2016

 
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