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Un service de l'AMF - n°115 - mardi 5 octobre 2021
 
 
Créée le 1er janvier 2019, Morcenx-la-Nouvelle regroupe quatre communes pour 5200 habitants. "Un long travail de pédagogie a été nécessaire auprès des élus, reconnaît son maire Paul Carrère, également vice-président du département des Landes. Le projet a pu également aboutir grâce au projet fédérateur d'une réserve naturelle nationale". La commune nouvelle a fait ses preuves durant la crise sanitaire, en figurant parmi les interlocuteurs de l'État puis en accueillant un centre de vaccination. Coprésident du groupe de travail Communes nouvelles de l'AMF, Paul Carrère constate que malgré la stagnation des créations, de nombreux projets existent, notamment pour peser plus dans l'intercommunalité. Il demande à l'État un accompagnement financier et plus de visibilité pour les élus. Tous ces sujets seront au cœur des débats de la Web conférence, organisée par l'AMF le 6 octobre de 14h30 à 16h30, et coprésidée par Paul Carrière et Philippe Chalopin, maire de Baugé-en-Anjou (49).
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Gouvernance
Réunions des organes délibérants : depuis le 1er octobre retour aux règles de droit commun
Depuis le mois d'avril 2020, épidémie oblige, le gouvernement a largement modifié les règles qui régissent la réunion des organes délibérants des collectivités locales et des EPCI. Depuis le 1er octobre, les règles dérogatoires prennent fin. C'est le retour aux règles du droit commun qui s'impose, sans exception. Extrait de l'article de Maire info du 1er octobre.
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Question d'actualité
Quelles sont les modalités de cession des biens immobiliers mis à disposition de l'intercommunalité une fois désaffectés ?
Le transfert de compétence entraîne de plein droit la mise à disposition des biens nécessaires à l'exercice de la compétence transférée au profit de la communauté. En cas de désaffectation partielle ou totale et de son retour dans le domaine privé de la commune (le bien n'est plus affecté au service public ou à l'usage du public et a fait l'objet d'un acte de déclassement par la commune), le bien peut être cédé pour sa valeur vénale à la communauté qui en fait la demande. Ce prix est éventuellement diminué en cas de plus-value conférée par des travaux ou la prise en charge d'emprunts par la communauté, ou au contraire augmenté en cas de moins-value résultant d'un défaut d'entretien de cette dernière.   
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Urbanisme
"Saisine par Voie Électronique" des demandes d’autorisation d’urbanisme : comment se préparer pour le 1er janvier 2022 ?" – Retrouvez la vidéo de la rencontre du 30 septembre
L'échéance du 1er janvier 2022 se rapproche à grand pas et toutes les communes, quelle que soit leur taille, sont tenues de recevoir les demandes d'autorisations d'urbanisme déposées par voie électronique, si le pétitionnaire en fait le choix. C'est ce qu'on appelle la saisine par voie électronique "SVE". Quelles sont les obligations imposées aux communes "guichets uniques" dans ce cadre? Comment les mettre en œuvre de manière adaptée aux besoins et moyens de chacune des communes ? C'était l'objet du webinaire AMF- AdCF du 30 septembre dernier.
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Logement social
Annonce du Premier ministre en faveur du logement social : une réponse partielle aux enjeux de construction
Après les annonces faites par le Premier ministre au Congrès de l'USH, l'AMF prend acte du constat fait par le gouvernement de l'échec de sa politique de "choc de l'offre" engagée en 2017 pour remédier à l'insuffisance de la production de logements en France. L'AMF est satisfaite que le gouvernement reprenne un certain nombre de ses propositions, formulées aussi dans le rapport Rebsamen, visant à redéfinir un modèle économique et financier ambitieux pour la construction de logement sociaux, après plusieurs années de mise en cause. Toutefois, l'AMF estime que les réponses apportées sont encore incomplètes pour garantir sur le long terme la relance de la construction de logements sur l'ensemble du territoire national, et pas seulement dans les zones tendues.
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Relations communes - intercommunalité
La mise à disposition de services et le partage de biens
La mise à disposition de services ou d'équipements constitue l'une des voies par lesquelles les communes et leur EPCI peuvent mutualiser leurs moyens. Si les communes transfèrent des compétences à leur EPCI à fiscalité propre, les services municipaux chargés de leur mise en œuvre sont intégrés à l'intercommunalité. Toutefois, en cas de transfert partiel de compétences, tout ou partie des services concernés peuvent demeurer dans le giron des communes, dans le cadre d'une "bonne organisation des services". Extrait de l'article de Maires de France d'octobre.
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Finances et fiscalité locale
Préparez vos pactes financiers et fiscaux
Les pactes financiers et fiscaux consistent à organiser une solidarité financière entre l'EPCI et les communes et visent à mieux organiser la gouvernance financière au sein de l'ensemble intercommunal. Bien que certaines intercommunalités soient dans l'obligation d'en construire un, de nombreuses intercommunalités le font spontanément, convaincues de l'utilité de ce pacte. Compte tenu de la complexité des règles juridiques, de l'accès parfois difficile aux données concernant les communes et les EPCI et de la technicité de leur préparation, l'AMF a souhaité mettre à votre disposition un outil d'aide pour préparer votre pacte financier et fiscal dans les meilleures conditions.
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Financement participatif
Avancées obtenues en faveur du financement participatif pour les projets portés par les collectivités
Le financement participatif, aussi appelé crowdfunding, est un outil mobilisable par les collectivités territoriales pour financer leurs projets en disposant d'une source de financement complémentaire, diversifiée et innovante, de valoriser leurs actions au service des habitants et de mobiliser les citoyens désireux de soutenir un projet local d'intérêt général dans un esprit collaboratif. La possibilité de recourir à cet outil pour les projets portés par les collectivités territoriales a été étendu par la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (DDADUE), adoptée définitivement le 28 septembre par le Parlement.
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Communes nouvelles
Rencontre des communes nouvelles - une web-conférence le 6 octobre à 14h30
En ce début de mandat, de nombreux maires réfléchissent à une nouvelle organisation de leur commune afin de maintenir les services publics, garantir un niveau d'investissements suffisant et peser plus dans l'intercommunalité. Cette Rencontre de l'AMF a pour objectif de répondre à un certain nombre d'interrogations que peuvent se poser les élus, maires de communes nouvelles ou engagés dans un projet : quelles sont les raisons qui incitent les élus municipaux à engager un tel projet ? Quelles sont les clés de réussite pour que la commune nouvelle fonctionne et avec quelles évolutions souhaitables ?  
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Mobilités
Rencontre technique Stationnement - une web-conférence le 6 octobre à 14h30
Les multiples enjeux du stationnement touchent à des domaines variés des politiques locales : mobilité, adaptation au changement climatique, accessibilité, artificialisation, vitalité des centralités, aménagement, qualité du milieu de vie, équité entre les différents publics et entre les usagers des différents modes de déplacement etc. La question du stationnement est plus complexe qu'il n'y paraît. Son rôle structurant sera examiné dans ses différentes dimensions lors de cette rencontre technique organisée en collaboration avec l'AITF. Cette rencontre sera l'occasion d'échanger avec les acteurs du secteur, collectivité témoin, élus, ingénieurs et Cerema, sur l'actualité juridique du stationnement et sur des solutions techniques essentielles pour vous accompagner dans une mise en œuvre d'une politique de stationnement durable au sein de votre territoire. 
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Congrès de l'AMF - les inscriptions sont ouvertes 

La 103e édition du Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France se tiendra les 16, 17 et 18 novembre 2021, au parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris. Elle sera précédée le 15 novembre, à la Maison de la mutualité, de la Journée des élus ultramarins, véritable temps d'échanges sur la situation spécifique des collectivités d'Outre-mer. Il a pour titre "Les maires en première ligne face aux crise".  Au sortir d'une crise sanitaire sans précédent et au cœur d'une crise sociale et économique loin de s'achever, les maires témoigneront de leur rôle fondamental de piliers de la République.  
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Pour toute question, vous pouvez nous contacter sur : interco@amf.asso.fr


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La Lettre n°393 - Septembre 2021

AMF

Maires de France n°394 - octobre 2021



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